Publié le 07/02/2018 à 12:30 / Talluto Franck

Réglementation

Des poules à la maison ? Comment ne pas se faire voler dans les plumes
Rappel pratique des règles sanitaires et juridiques que les particuliers doivent respecter s'ils souhaitent installer un poulailler.

Des poules à la maison ? Comment ne pas se faire voler dans les plumes

Émerveiller ses enfants ou petits-enfants en les emmenant voir les poules, pouvoir manger "gratuitement" des œufs frais et naturels toute l'année... Le tableau parait idyllique. Pourtant, accueillir des gallinacés à la maison exige de suivre certaines règles. Des règles d'hygiène et d'alimentation, d'une part, pour respecter le bien-être de ces animaux ; des règles sanitaires et d'urbanisme, d'autre part, pour ne pas se mettre hors la loi.

Réfléchir avant d'agir

La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) fait un rappel de base : les poules ne doivent pas pouvoir divaguer sur la chaussée. La loi impose donc de les installer dans un enclos d'une hauteur de 1,1 ou 1,2 m (pas d'obligation de confinement par le haut puisqu'elles ne volent pas), à un emplacement qui ne créera pas de nuisance susceptible de gêner ses voisins. Une fois l'emplacement idéal défini, il est toutefois important, avant de passer aux travaux pratiques, de faire le point sur la réglementation en vigueur, par exemple en consultant sa mairie. Surtout, pour les personnes qui habitent en lotissement ou en copropriété, il est indispensable d'en éplucher le règlement interne pour éviter de se mettre en infraction, au risque de devoir démonter son poulailler.

En pratique

Tous les voyants sont au vert ? Il est temps de définir le type de poulailler que vous souhaitez installer. Un poulailler mobile, adapté pour accueillir jusqu'à une petite dizaine d'habitantes, ne nécessite aucune déclaration préalable. En revanche, cela peut être le cas pour une structure "en dur", régie par la règle d'urbanisme des abris de jardin, souligne www.Ooreka.fr : « Il faut se référer au PLU (Plan local d'urbanisme) ou tout autre règlement urbanisme local. Tout dépend ensuite du zonage de votre habitation » (site patrimonial remarquable, site classé, zone urbaine, future zone à construire, zone de lotissement, etc.). « Pour les surfaces inférieures ou égales à 5 m², il n'est pas nécessaire de faire une déclaration préalable, peut-on lire sur ce site. En revanche, vous devrez faire : une déclaration préalable de travaux pour les surfaces supérieures à 5 m² et inférieures à 20 m² ; une demande de permis de construire pour une surface supérieure à 20 m² au sol. »


Dans le détail, votre poulailler doit obligatoirement comprendre un espace couvert, permettant aux poules de pouvoir pondre, boire et manger à l'intérieur en étant abritées. Ceci pour plusieurs raisons, indique la DDPP : les mettre à l'abri des prédateurs la nuit, pouvoir les confiner quand il y a des alertes d'influenza aviaire (ou grippe aviaire), de façon générale éviter le contact avec l'avifaune sauvage source potentielle d'influenza aviaire et, plus prosaïquement, éviter le pillage par les oiseaux des rations de grain que vous distribuerez à vos poules.

Au quotidien

Votre poulailler est désormais opérationnel, il est temps pour lui d'accueillir ses hôtes. Si vous prévoyez de loger moins d'une dizaine de poules, vous n'aurez aucune démarche à accomplir. Au-delà de 250 spécimens, il faudra suivre toutes les règles de biosécurité liées aux élevages. Entre ces deux seuils, vous devrez mettre en place des auto-contrôles de recherche de salmonelles, surtout si les œufs sont conditionnés pour la vente.


Voilà pour la partie administrative. Concernant le quotidien, l'entretien régulier du poulailler est obligatoire afin d'éviter les nuisances olfactives et la présence de mouches l'été. Cela paraît évident, de même que l'obligation de soins, comme pour tout animal. En revanche, le grand public connaît moins l'interdiction qui est faite de mélanger les espèces. En clair, si vous souhaitez adopter canards et/ou oies en plus de vos poules, il faudra leur aménager leur propre enclos. Moins gai, il est impératif de signaler au vétérinaire les mortalités en cas d'hécatombe survenue sans raison apparente (morsures). De façon plus générale, il est interdit, en cas de décès, de laisser le cadavre à l'abandon, au risque que des animaux (renards, fouines) le consomment et transmettent des pathologies. Dans le cas de poules, on pourra enterrer leur dépouille ou la mettre à la poubelle.

Franck Talluto
Mots clés : JURIDIQUE RÉGLEMENTATION SANITAIRE CONSEILS DDPP OEUFS POULES