Publié le 08/11/2017 à 10:00 / Lucie Grolleau

Loyers agricoles

Publication de l’arrêté préfectoral des fermages 2017
L’arrêté annuel fixant les modalités de calcul des loyers agricoles pour 2017 a été publié.

L’indice national des fermages 2017 connait une baisse de 3,02 % par rapport à 2016.

Dans le journal du 6 octobre 2017 avait été précisé que l'indice national des fermages 2017 connaissait une baisse de 3,02 % par rapport à 2016 (indice calculé selon l'évolution d'indices statistiques nationaux, le revenu brut agricole des exploitations et le produit intérieur brut de la France, lissé sur 5 ans). Il était aussi expliqué que la commission consultative des baux ruraux s'est réunie à la DDT fin septembre pour fixer les loyers de 2017.
Depuis, les services départementaux de l'Etat ont publié l'arrêté annuel fixant les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation, et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2017. Ces données s'appuient sur l'indice national.
L'intégralité de l'arrêté est à consulter en version pdf ci-dessous.

Mots clés : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FERMAGE 2017