Publié le 09/01/2018 à 07:45 / Talluto Franck

Société

Fiscalité, travail, santé... ce qui change en 2018
Il est de coutume que de nombreuses nouvelles dispositions deviennent applicables dès le 1er janvier. L’année 2018 ne fait pas exception. La réglementation évolue dans différents domaines : immobilier, fiscal, social, santé, travail, etc. Découvrez les principaux changements.

Fiscalité, travail, santé... ce qui change en 2018

Vie quotidienne

Le timbre coûte plus cher

Les tarifs des timbres ont été revalorisés au 1er janvier. Le timbre prioritaire (rouge) grimpe à 0,95 euro contre 0,85 euro actuellement soit une augmentation de 11,7 %. La lettre verte est passée quant à elle de 0,73 à 0,80 euro. Le tarif des envois en recommandé augmente lui aussi, passant de 3,95 à 4,05 euros (niveau R1, 20g).

Nouvelle grille de frais bancaires

Pensez à vous renseigner auprès de votre banque car dans une grande majorité de réseau, une nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur depuis le début d'année. En 2017, en moyenne, les frais de tenue de compte ont par exemple augmenté de 13 % et les frais facturés lors d'un retrait dans une autre banque de 4,5 %, selon Quechoisir.

Aides pour les familles

Le complément familial est majoré de 16,8 euros par mois pour les familles de trois enfants et plus. En revanche, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est rabotée pour les familles ayant des revenus en haut du barème, soit environ 10 % d'entre elles.

 

Fiscalité

Hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations salariales

Point central de la réforme fiscale, les cotisations chômage (2,4 %) et maladie (0,75 %), payées par les salariés, sont supprimées en 2018. Cependant la mesure va s'appliquer en deux temps. Les cotisations ont baissé de 2,2 points au 1er janvier, et reculeront de 0,95 point à l'automne 2018. Cette suppression vise à compenser l'augmentation de 1,7 point de la CSG pour tous. Le taux de prélèvement de la contribution est ainsi porté à 9,2 % sur les salaires des actifs et jusqu'à 8,3 % sur les retraites.

L'ISF remplacé par l'IFI

Conformément à l'engagement présidentiel, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) disparaît en 2018, remplacé par un impôt recentré sur les valeurs immobilières : l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le seuil d'imposition reste le même, mais seuls les actifs immobiliers sont concernés. Ainsi, seuls les patrimoines nets taxables de plus de 1,3 million d'euros, c'est-à-dire après réduction des dettes, sont soumis au nouvel impôt. L'abattement de 30 % sur la résidence principale est conservé, mais pas le dispositif d'ISF-PME, qui permettait de réduire son imposition à hauteur de 50 % des sommes investies en numéraire au capital de PME, qui est supprimé.

Création d'un prélèvement forfaitaire unique (flat tax)

C'est l'une des mesures majeures du premier budget du gouvernement. Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également « flat tax » est entré en vigueur. Ce dispositif permet d'imposer les revenus de capitaux mobiliers à cette seule et unique taxe de 30 % l'exonérant ensuite d'impôt sur le revenu par exemple. L'assurance-vie, elle, conserve un régime privilégié. Seules les parts d'encours dépassant 150 000 euros sont soumises au PFU. Les autres continuent de bénéficier du taux réduit d'imposition (7,5 %) après 8 années de détention.

Le dispositif Pinel centré sur les zones tendues

Le projet de loi de finances pour 2018 a prorogé le dispositif d'investissement immobilier défiscalisé pour les quatre prochaines années. Seulement, ses conditions d'application ont changé au 1er janvier. Il est recentré sur les zones les plus tendues du territoire. Seuls les investissements réalisés en zones urbaines A, Abis et B1 sont éligibles à la réduction d'impôt Pinel.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique remanié

Le crédit d'impôt pour transition énergétique ou Cite pour les intimes a été prorogé par le PLFSS 2018 pour les dépenses effectuées pendant l'année. Le taux est de 30 % des dépenses engagées pour des travaux d'isolation, l'installation d'un appareil de chauffage à bois ou pompe à chaleur, ou encore l'installation d'une borne de recharge pour les véhicules électriques. Les chaudières à fioul, les fenêtres à double vitrage, les portes et volets isolants sont progressivement exclus du Cite. C'est immédiat pour les chaudières à fioul les moins performantes. Certaines chaudières performantes bénéficient encore de l'avantage jusqu'au 30 juin 2018, mais pour un taux de restitution réduit à 15 %. Idem pour les fenêtres, portes et volets isolants.

L'aide pour une personne à domicile transformée en crédit d'impôt

Jusqu'alors réservé aux salariés et demandeurs d'emploi, le crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile est généralisé à tous les Français. Les retraités et les ménages non-imposables, qui ne pouvaient jusqu'alors pas bénéficier de l'avantage fiscal, bénéficient donc d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses de garde d'enfant à domicile, de soutien scolaire, de jardinage, etc. Le taux du crédit d'impôt reste, lui, à 30 % du montant des dépenses engagées.

 

 

Travail

Le Smic revalorisé

En 2018, le Smic augmente de 1,2 %. Le Smic brut mensuel atteint ainsi les 1 498,47 e, sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires. Cette revalorisation correspond à une augmentation de 12 centimes du Smic horaire, qui frôle les 9,88 e. Le minimum garanti, qui sert de montant de référence dans le calcul des avantages sociaux et indemnités, est resté aux alentours de 3,58 e.

Bulletin de salaire simplifié

Tous les salariés vont profiter dès 2018 de la simplification de la fiche de paie qui regroupe les différentes lignes par grandes familles de cotisations.

 

Immobilier

Taxe d'habitation : 30 % en moins

Le projet de loi de finances 2018 a prévu de dispenser progressivement 80 % des ménages du paiement de la taxe d'habitation sur leur résidence principale d'ici 2020. Cette suppression s'étale sur trois ans : en 2018 l'impôt est diminué de 30 %. Cette suppression de la taxe d'habitation concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une part, majorés de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 euros pour un couple, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire.

Les APL et les loyers HLM baissent

Les loyers des HLM diminuent de 50 euros pour les bénéficiaires isolés, de 61 euros pour les couples sans personne à charge et de 69 euros pour les bénéficiaires isolés ou couples ayant une personne à charge. 10 euros supplémentaires s'appliquent pour toute personne à charge en plus. Les APL des locataires HLM baissent d'autant. Cela représente une économie pour l'État de 800 millions d'euros en 2018.

Le PTZ prolongé et recentré

Le projet de loi de finances 2018 prolonge le prêt à taux zéro (PTZ) pour quatre ans supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Il est précisé qu'il est « recentré » par une restriction pour les logements neufs aux zones les plus tendues selon le calendrier suivant : exclusion de la zone C (zone faiblement tendue) en 2018 et de la zone B2 (zone moyennement tendue) en 2019. Le PTZ ancien est recentré sur les zones les moins tendues.

Assurance emprunteur

Depuis le 1er janvier, il est possible à tout emprunteur de changer chaque année l'assurance de son crédit immobilier, à sa date anniversaire. L'assurance de l'emprunt, dont certaines garanties sont obligatoires selon le type de projet financé, représente 20 à 30 % du coût total du crédit. Une étude du courtier Réassurer estime que faire jouer la concurrence permettrait d'économiser en moyenne 6 310 euros sur la durée d'un prêt.

 

 

 

Auto

Prime à la casse doublée

La prime à la casse évolue avec 1 000 euros versés aux propriétaires de véhicules antérieurs à 1997 décidant de les mettre au rebut. La date est avancée à 2001 pour les diesel. Mais pour profiter de cette prime, il faut acheter un véhicule rejetant moins de 130 g/km de CO2, neuf ou d'occasion, et dont la vignette Crit'Air est de 1 ou 2. La prime à la casse est en outre doublée pour les ménages non imposables.

Des bonus/malus redessinés

La prime à la conversion d'un véhicule thermique est devenue moins intéressante, avec une baisse de 4 000 à 2 500 euros pour les électriques et de 2 500 à 1 000 euros pour les hybrides rechargeables. Le bonus-malus a évolué lui aussi avec la fin du bonus pour les hybrides rechargeables pour aider plus les électriques. Le malus est instauré même pour les rejets de CO2 moindres et va augmenter pour les autres classes. Côté neuf, les automobilistes seront pénalisés dès 120 g/km, au lieu de 127 et les pénalités vont jusqu'à 10 500 euros au lieu de 10 000 euros, et ce, dès 185 g/km au lieu de 191. Côté occasion, c'est tout le système qui change avec un malus appliqué au véhicule de plus de 10 CV fiscaux. Par ailleurs, une nouvelle taxe pour les véhicules puissants (+ de 36 CV) est créée dont le montant est compris entre 500 et 8 000 euros.

Le prix des carburants continue sa hausse

Les taxes qui s'appliquent à l'essence et au diesel ont toutes les deux grimpées au 1er janvier 2018. Pour le gazole, l'augmentation a été de 7,6 centimes et pour l'essence, le litre a pris 3,84 centimes à la pompe. Un décalage assumé : le gouvernement entend aligner dans les prochaines années la fiscalité du diesel, jusqu'ici plus avantageuse, sur celle de l'essence. Les deux carburants devraient être à égalité en 2021.

Un contrôle technique renforcé

Cette modification n'entrera en vigueur qu'au 20 mai prochain, mais elle risque de provoquer quelques remous. Le contrôle technique des véhicules va être renforcé par une augmentation du nombre de vérifications. Ainsi, le nouveau référentiel prévoit quelque 606 défaillances et 132 points de contrôle, contre 453 défauts et 123 points de contrôle aujourd'hui. 127 défauts critiques dangereux (freins, pneumatiques, etc.) entraîneront une obligation de réparation et une contre-visite à faire dans la journée. Un délai difficile à tenir en pratique mais qui exposera l'automobiliste à une amende de 135 euros s'il roule au-delà du jour indiqué sur la pastille !

Le forfait de post-stationnement est créé

Depuis le début de l'année, ce n'est plus l'État mais les communes qui fixent elles-mêmes le montant des amendes de stationnement payant. Le forfait de post-stationnement (FPS) prend le relais des amendes à 17 euros. Certaines villes ont déjà voté ce forfait. À titre d'exemple, il est maintenu à 17 euros à Lille, 35 eeuros à Bordeaux et peut atteindre 60 euros à Lyon. Les communes ont dorénavant le choix de confier la surveillance du stationnement payant à des sociétés privées plutôt qu'à des agents municipaux.

 

 

 

Santé

De nouveaux vaccins obligatoires

Autre nouveauté pour ce début d'année : le nombre de vaccins obligatoires passe de 3 à 11 pour les enfants nés après le 1er janvier 2018. Avant, seuls les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite étaient obligatoires. Les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ou la coqueluche le sont maintenant également.

La hausse du prix des cigarettes se poursuit

Le prix du paquet de cigarettes augmente progressivement pour passer de 7 à 10 euros en 2020. Par conséquent, le prix va grimper de 1 euro dès mars 2018, puis de 50 centimes au mois d'avril et de novembre 2019 et, enfin, de 40 centimes en novembre 2020.

 

Entreprise

TVS : incitations pour des véhicules propres

Le projet de loi de finances 2018 prévoit une augmentation du barème de la TVS (taxe sur les véhicules de société) en fonction des émissions de CO2. Au-delà de 100 g/km, le tarif par gramme va augmenter. Une voiture émettant 180g km de CO2 doit s'acquitter de 19,5 e/g, soit 3 510 e. Seuls les véhicules thermiques émettant moins de 20 g/km sont exonérés, comme les voitures hybrides essence émettant moins de 100 g/km pendant trois ans, et définitif pour les hybrides essence rechargeable (-60 g/km). De plus, pour les véhicules sont anciens, plus ils sont taxés. Détail qui compte, l'application de la TVS est maintenant en année civile.

Le plafond de Sécurité sociale revalorisé

Depuis un arrêté du 5 décembre 2017 paru au JO, on connaît le nouveau plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) pour 2018. Il s'élève ainsi à 39 732 euros au lieu de 39 228 euros en 2017. Le plafond mensuel de Sécurité sociale passe donc à 3 311 euros par mois.

Un allègement de charge pérenne

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont remplacés par « un allègement de charges pérenne » axé sur les bas salaires. Dans le cadre de cette transition, le taux du CICE passe de 7 à 6 % pour les salaires versés en 2018.

L'impôt sur les sociétés baisse

Le Gouvernement a décidé de faire baisser progressivement le taux d'imposition des bénéfices des sociétés à 25 % contre 33,33 % aujourd'hui. Dès 2018, la première baisse s'applique. Les 500 000 premiers euros de bénéfice sont imposés à 28 %, au-delà à 33,33 %. Les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros bénéficient d'un taux réduit de 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfice. Par ailleurs, la contribution de 3 % sur les revenus distribués est supprimée.

Les charges baissent aussi pour les indépendants

Pour compenser la hausse de la CSG, les travailleurs indépendants vont bénéficier d'une baisse des cotisations sociales assises sur leur revenu d'activité. La cotisation d'allocations familiales sera ainsi supprimée pour la grande majorité des indépendants.

Les seuils des micro-entreprises sont doublés

Les plafonds du régime de la micro-entreprise sont doublés, même un peu plus. Ils passent ainsi à 170 000 euros pour les activités d'achat/vente de marchandises et 70 000 euros pour les activités de prestation de services. Les plafonds de non-assujettissement à la TVA restent inchangés.

 

Apasec
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