Publié le 10/01/2018 à 08:35 / Talluto Franck

Soldes d'hiver

Quelques rappels utiles
Dans la Loire comme dans la majorité des départements, les soldes d'hiver débutent ce mercredi 10 janvier.

Quelques rappels utiles

Les soldes d'hiver débutent cette année mercredi 10 janvier et se poursuivront jusqu'au mardi 20 février. Comme le rappelle le ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, il s'agit, avec les soldes d'été, des « seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte ». Les soldes répondent à trois caractéristiques : « Ils sont accompagnés ou précédés de publicité, comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler et sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d'été et d'hiver) dont les dates sont fixées par le code du commerce. »

 

C'est donc l'occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs et d'écouler leurs stocks pour les commerçants. Cette période de rabais est malgré tout encadrée par la loi. Ainsi, rappelle le ministère, « les commerçants n'ont le droit de solder que des articles qui ont été payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ». Il existe aussi des obligations d'affichage en magasin afin de « permettre aux consommateurs de distinguer clairement en magasin les articles soldés de ceux non soldés ».

Les mêmes garanties s'appliquent

Point important, « un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente ». Cela signifie que, « en cas de vice caché par exemple, le consommateur peut demander au vendeur de lui remplacer l'article ou bien de le rembourser ». « En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l'achat, le vendeur est tenu de proposer au consommateur la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d'impossibilité de ces deux options, le remboursement du bien », peut-on lire également. Dans les autres cas, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement – sauf s'il en fait la publicité en magasin ou sur les tickets de caisse – mais le client peut le demander à titre purement commercial.

 

Toutes ces réglementations s'appliquent également aux entreprises de vente à distance, y compris sur Internet. Que l'article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison. Pour être complet, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales hors des périodes légales de soldes afin de vider leurs stocks. Ceci, sous réserve de ne pas utiliser l'appellation soldes et qu'ils ne revendent pas à perte.

Mots clés : LOI RÉGLEMENTATION SOLDES D'HIVER JANVIER 2018