Lignes électriques

Un nouveau protocole d’indemnisation des agriculteurs
Signataires de protocoles pour l’indemnisation des dommages liés au passage de lignes électriques, la FNSEA et l’APCA ont renouvelé leur protocole avec les électriciens (RTE, Enedis et le Serce).

Plus précis et plus pédagogique, ce nouveau protocole d’indemnisation des dommages liés au passage des lignes électriques prend en compte un certain nombre d’évolutions techniques.

La profession agricole, à travers la FNSEA et l'APCA, est en relation depuis 1970 avec le monde des électriciens pour indemniser les dommages liés à l'exploitation de lignes électriques à travers les champs. Deux types de dégâts sont ainsi pris en compte : les dommages permanents, qui résultent de la gêne occasionnée par les pylônes et les lignes, les servitudes sur les parcelles, et les dommages instantanés, liés à des travaux empêchant d'exploiter les terres. Ces deux types de dommages sont réunis dans le protocole actualisé et ratifié le 23 octobre par la FNSEA, l'APCA, Enedis, RTE (Réseau de transport de l'électricité), et le Serce (syndicat des entreprises de génie électrique et climatique). Un nouveau protocole qui « a l'ambition d'être plus clair, d'être un guide qui sera pris en main par l'ensemble des acteurs », a rappelé Xavier Piechaczyk, directeur général adjoint en charge des réseaux, clients et territoires chez RTE. Ce protocole prévoit l'indemnisation des agriculteurs, mais il précise également les modalités à mettre en oeuvre pour limiter les dommages, et sa valeur est reconnue par les tribunaux et les autres opérateurs qui interviennent dans les parcelles agricoles.

 

Actualisation

Tenant compte des évolutions des pratiques, de nouvelles dispositions ont été ajoutées, notamment pour mieux prendre en compte la qualité des sols avec un suivi agronomique pour adapter les conditions de réalisation des travaux. « Cette meilleure prise en compte de la productivité des sols est une avancée », a souligné Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. « La question du tassement des sols est en effet très importante pour les agriculteurs », a-t-elle poursuivi. Une garantie post-travaux a également été ajoutée pour remédier à des problèmes qui se seraient déclarés une fois les travaux finis, et les différentes parties pourront par ailleurs avoir recours à un conciliateur en cas de désaccord. En outre, les travaux de maintenance entrent désormais dans le champ d'application du protocole, une nécessité car si Enedis ne construit plus de nouvelles lignes aériennes, il reste 700 000 km de lignes à entretenir par le biais de rénovations lourdes. Ce nouveau protocole sera applicable dès le 1er janvier 2019. Les relations entre les organisations agricoles et les entreprises de transport d'électricité se poursuivent par ailleurs, en dehors du protocole. Claude Cochonneau, président de l'APCA, a ainsi salué « les actions de communication que nous menons ensemble », mais aussi le travail réalisé « dans l'accompagnement des éleveurs sur les effets des courants induits ». Le Groupement permanent de sécurité électrique a d'ailleurs été remis en route récemment. « Notre secteur est très engagé sur tous les volets de l'énergie », a de son côté rappelé Christiane Lambert, citant le photovoltaïque et le gaz vert.
La collaboration entre les différents acteurs se poursuit également pour améliorer la sécurité des agriculteurs lors de leurs travaux dans les champs, à travers le développement d'une application, Vigiligne, qui doit permettre aux agriculteurs d'être alertés de la présence d'une ligne électrique à proximité, lors de travaux dans les champs.
Les agriculteurs sont également des alliés pour les techniciens en cas de dégâts liés à des évènements climatiques, grâce à leur présence sur l'ensemble du territoire.

Apasec

 

Mots clés : FNSEA APCA LIGNES ÉLECTRIQUES