Publié le 08/11/2018 à 07:50 / Talluto Franck

Arrêté préfectoral

Valeur des fermages et calcul des loyers
Retrouvez l'arrêté préfectoral fixant les modalités de calcul des loyers et la valeur des fermages jusqu'au 30 septembre 2019.

Valeur des fermages et calcul des loyers

Un arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 fixe les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation, des bâtiments d'habitation. Il constate également la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2018 et jusqu'au 30 septembre 2019. La valeur du point (P) utilisée pour la détermination de la valeur locative des terrains nus et des bâtiments d'exploitation est actualisée en tenant compte de la variation de l'indice national des fermages 2018. Cet indice s'applique dans tout le département de la Loire du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, aux loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation. A compter du 1er octobre 2018, la valeur de l'indice national des fermages pour l'année 2018 est de 103,05 (base 100 en 2009). La variation de cet indice par rapport à l'année précédente est de - 3,04 %. La valeur du point actualisée au 1er octobre 2018 est égale à 1,4840 euro.

Mots clés : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL LOYERS OCTOBRE 2018 VALEUR DES FERMAGES