Publié le 06/12/2018 à 08:20 / Talluto Franck

Scrutin

Élections aux chambres d'agriculture, comment ça marche
De l'inscription sur les listes d'électeurs au mode de scrutin, en passant par le dépôt des listes de candidats, explications pratiques pour comprendre les prochaines élections des chambres d'agriculture, dont le vote se clôturera le 31 janvier prochain.

Élections aux chambres d'agriculture, comment ça marche

Les élections 2019 aux chambres d’agriculture présentent plusieurs nouveautés par rapport aux précédents scrutins. L’une des nouveautés, c’est la réduction du nombre de membres à élire dans chaque département : il est passé de 44 à 33 membres, et pour le collège des exploitants de 21 à 18.

Choix entre vote électronique et par correspondance

Autre grande nouveauté, c’est l’introduction du vote électronique. Les électeurs sont appelés à voter soit par correspondance ou par vote électronique, dès réception du matériel de vote, et ce jusqu’au 31 janvier. Quelles que soient les modalités de vote choisies, c’est la commission d’organisation des opérations électorales qui est chargée d’expédier aux électeurs le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Tous les électeurs recevront à leur domicile, au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé d’un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance, des identifiants et mots de passe pour le vote électronique accompagné d’une notice explicative. C’est cette même commission d’organisation qui proclamera ensuite les résultats. Pour l’organisation des élections, tous les frais des élections sont à la charge des chambres d’agriculture.

Qui vote ?

Avant le 1er octobre 2018, des listes provisoires d’électeurs ont été affichées dans toutes les mairies pour vérification. Elles ont été établies par une commission spéciale sur la base de la liste du précédent scrutin, d’informations transmises par la MSA et des demandes individuelles qui lui ont été soumises depuis le mois d’août. Les listes électorales pouvaient être également consultées à la préfecture ou au siège de la chambre d’agriculture. Les demandes d’inscription devaient parvenir avant le 15 septembre dernier au siège de la commission d’établissement des listes électorales qui se trouve à la préfecture. Mais jusqu’au 16 octobre, toute personne qui s’estimait indûment omise pouvait demander son inscription au président de la commission d’établissement des listes électorales en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception. Une personne peut encore demander son inscription entre le 30 novembre et le 4 janvier dans le cas d’un événement qui aurait entraîné « l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur ».

Comment sont déposées les listes de candidats ?

Les listes des candidats à l’élection sont déposées à la préfecture, « au plus tard à 12 heures, 45 jours francs avant la date de clôture du scrutin », fixée cette année au 31 janvier. Le dépôt des listes interviendra donc entre le 10 et le 17 décembre avant 12 heures à la préfecture. Ces listes doivent comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège concerné, un nom supplémentaire pour le collège des sociétés coopératives agricoles auxquels s’ajoutent deux noms supplémentaires pour les autres collèges. Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidature. Chaque liste fait l’objet d’une déclaration effectuée par un mandataire muni d’une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste. Elle doit mentionner le département, le collège, la date de clôture du scrutin et pour chaque candidat la commune où il est inscrit sur la liste électorale.

Comprendre le mode de scrutin

Les membres de la chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Le scrutin au collège des chefs d’exploitation et des salariés est dit mixte : c’est-à-dire que la liste majoritaire, celle qui obtient le plus de voix, se voit attribuer d’office la moitié des sièges. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle. Les autres collèges sont au scrutin majoritaire à un tour. Que se passe-t-il après le scrutin de janvier 2019 ? En mars, les membres élus des 84 chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des 12 chambres régionales d’agriculture. Seuls les membres du collège des chefs d’exploitation auront été élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête. À la fin du mois de mars, la réunion des présidents des chambres d’agriculture constitue l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Les présidents des chambres élisent alors le président de l’APCA et les membres du conseil d’administration élisent le bureau.

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Des compétences élargies

Créées en 1924, les chambres d’agriculture ont été dotées en 2010 de compétences élargies. Elles s’occupent toujours d’agriculture et d’accompagnement des agriculteurs, mais aussi de la filière forêt bois, du développement des territoires et de l’environnement. Ce sont des chambres consulaires qui représentent l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture : exploitants agricoles, retraités, propriétaires, salariés et les organisations agricoles (mutualisme, crédit, coopérative) et des représentants du centre régional de la propriété forestière. Dotées de ressources financières propres pour un budget consolidé national de 702 millions d’euros, elles regroupent 8 005 collaborateurs dont 6 055 ingénieurs et techniciens.
Mots clés : CHAMBRE D'AGRICULTURE FONCTIONNEMENT ÉLECTIONS JANIVER 2019 LISTES