Chambres d'agriculture

Une mission d'information réglementaire renforcée
Le ministre de l'Agriculture a présenté en Conseil des ministres l'ordonnance relative aux missions des chambres d'agriculture. À titre expérimental, elle prévoit la possibilité de régionalisation accrue et instaure de nouvelles missions obligatoires d'information des agriculteurs.

Une ordonnance, issue de la loi Essac, prévoit de nouvelles missions pour les chambres d’agriculture.

L'ordonnance relative aux missions de chambres d'agriculture, issue de loi Essoc (simplification administrative), a été présentée le 30 janvier en Conseil des ministres. Comme attendu, elle instaure deux expérimentations pour trois ans : la régionalisation accrue de certaines missions, sur la base du volontariat ; et pour tout le réseau, de nouvelles missions d'information des agriculteurs sur la réglementation et les contrôles.

 

La version transmise au Conseil d'État stipulait deux types de missions d'information des agriculteurs, selon l'APCA (chambres d'agriculture). La première est livrée gratuitement aux agriculteurs. Il s'agit d'une « information réglementaire ciblée », c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être générique, applicable à tout le département, indique-t-on à l'APCA, mais spécifique à une activité en particulier, une zone environnementale ou une localisation géographique. Elle a pour objectif de rappeler leurs « droits et obligations » aux agriculteurs ainsi que « les contrôles possibles » ; elle couvre l'identification des animaux, la santé et la protection animale, la Pac, la santé des végétaux et la protection de l'environnement. La seconde est payante pour les agriculteurs et consiste en « un appui à la demande d'aides Pac », en un « diagnostic » du respect de certaines obligations (conditionnalité, protection de la ressource en eau, conditions d'utilisation des phytos) ou encore en un « service d'assistance à la mise en conformité » après un contrôle (identification des animaux, santé et protection animale, Pac, santé des végétaux et protection de l'environnement). L'ensemble des deux missions doit être mis en oeuvre six mois après parution de l'ordonnance.

Lourdes pénalités après contrôle : une dizaine de cas par département

« En tant qu'établissements publics, nous prenons ces nouvelles missions avec beaucoup de sérieux, a réagi Claude Cochonneau, président de l'APCA. Nous allons regarder de près comment nous allons les mettre en oeuvre. » Son réseau ne prévoit pas d'embaucher de salariés pour assurer ces nouvelles missions. Claude Cochonneau note qu'il s'agit le plus souvent « de généraliser des missions assurées par un grand nombre de chambres d'agriculture, à l'exception du service d'assistance après contrôle qui était moins répandu ». L'APCA dénombre dans chaque département environ une dizaine de cas par an de lourdes pénalités après contrôle. Concernant l'expérimentation de régionalisation accrue des missions, l'APCA rappelle qu'elle bénéficiera avant tout à des régions, comme la Bretagne, les Pays de la Loire, et bientôt la Normandie, qui s'étaient déjà lancées dans des réorganisations très poussées, qui n'étaient pas encore prévues par les textes. L'expérimentation leur permettra de trouver un cadre réglementaire. D'autres régions pourraient également profiter de l'occasion pour se lancer, estime Claude Cochonneau.

M.R.
Mots clés : APCA CHAMBRES D'AGRICULTURE CONSEIL DES MINISTRES MISSIONS LOI ESSOC