DDT

Pour une déclaration Pac dans de bonnes conditions
La campagne de télédéclaration des aides surfaciques Pac est ouverte depuis le 1er avril. La DDT (Direction départementale des territoires) présente les premiers éléments à prendre en compte pour que la télédéclaration se passe dans de bonnes conditions pour tous.

La déclaration Pac se réalise sur le site internet TéléPac à l'adresse www.telepac.agriculture.gouv.fr

La télédéclaration pour obtenir les aides Pac est ouverte depuis le 1er avril, et le restera jusqu'au 15 mai sans pénalité de retard. Elle se réalise sur le site internet TéléPac à l'adresse www.telepac.agriculture.gouv.fr. Toute signature de la télédéclaration entre le 16 mai et le 11 juin aura pour conséquence l'application d'une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard sur l'ensemble des aides Pac. Après le 11 juin, aucune télédéclaration n'est possible. Entre le 1er avril et le 15 mai, la télédéclaration est modifiable par l'exploitant, même après signature. Par contre, il ne faut pas oublier de bien signer le dossier à nouveau une fois les modifications effectuées pour que les modifications soient prises en compte.


La connexion se fait par le n° Pacage et le mot de passe du compte TéléPac. En cas de première connexion ou de perte du mot de passe, il sera nécessaire d'aller dans la partie « Créer un compte ou mot de passe perdu ». Plusieurs informations seront à fournir concernant l'exploitation, ainsi que le code TéléPac. Il s'agit du code TéléPac qui a été envoyé aux agriculteurs pendant l'été 2018 par courrier. L'onglet « conseil » à l'accueil de TéléPac explique en détail la marche à suivre pour la création du compte. La DDT met en place un système d'assistance (lire l'encadré ci-dessous). Afin de ne pas avoir un trop grand nombre d'appels téléphoniques la dernière semaine de télédéclaration et ne pouvoir répondre à tous, la DDT conseille aux agriculteurs de commencer le plus tôt possible leur déclaration afin d'étaler au maximum les télédéclarations.


Environ 500 dossiers ne sont pas télédéclarables à ce jour. En effet, des contrôles administratifs complémentaires doivent être effectués et ils ne sont pas encore tous terminés. Au fur et à mesure de l'instruction, ces dossiers seront accessibles à la télédéclaration et dans tous les cas, ils seront débloqués après le 15 avril. Ces contrôles concernent l'utilisation des codes culture correspondant aux catégories prairies temporaires et permanentes dans le cadre du contrôle des couverts herbacés.

Contrôle des couverts herbacés

Les codes cultures correspondant aux prairies temporaires et jachères de cinq ans ou moins doivent être utilisés à bon escient. Il en est de même pour les prairies permanentes. Une prairie temporaire est une parcelle qui, dans les 5 années précédentes, a été mise au moins une fois en culture (autre que de l'herbe). Dans le cas contraire, la 6e année de présence d'un couvert herbacé (ou mélange de légumineuses et de graminées) se traduit par l'utilisation d'un code culture de la catégorie des prairies permanentes. Une couche graphique spécifique sur les couverts herbacés a été mise en place sous TéléPac pour aider les exploitants à ne pas se tromper de code TéléPac.

Calcul automatique des longueurs et largeurs des SNA

Depuis 2015, les exploitants doivent renseigner les largeurs des haies et les longueurs de toutes les SNA (Surfaces non agricoles) qu'ils souhaitent prendre en compte comme SIE (Surfaces d'intérêts écologiques). Dorénavant, les largeurs et les longueurs SIE sont calculées automatiquement par TéléPac en fonction du dessin de la SNA. Cette modification a pour impact de changer les largeurs et longueurs d'un grand nombre de SNA, et pour certains cas de remettre en cause l'admissibilité des haies car elles se retrouvent avec une largeur de plus de 10 m.


Dans le département de la Loire, cela représente 3 500 SNA sur 1 600 dossiers, soit près de la moitié des dossiers de 2018. La DDT insiste sur la nécessité que les exploitants vérifient la largeur qui a été renseignée automatiquement dans TéléPac pour leurs haies et corriger cette valeur ou le dessin en cas de désaccord. En cas d'absence de vérification, ces 3 500 haies diminueront les paiements des aides, mais seront toujours à conserver dans le cadre de la conditionnalité. Ce calcul automatique concerne aussi les longueurs SIE des SNA.

Verdissement et SIE

Les dates de présence obligatoire des jachères pour être prises en compte au titre des SIE sont les suivantes : jachère classique : 1er mars au 31 août 2019 ; jachère mellifère : 15 avril au 15 octobre. La liste des espèces pour les jachères mellifères se trouve dans la notice SIE de TéléPac. Les cultures dérobées mises en inter-culture (hors sous semis) doivent être présentes du 19 août au 13 octobre 2019. Cette date est départementale ; elle s'applique à toutes les exploitations qui ont leur siège social dans la Loire, y compris pour leurs parcelles dans un autre département.

D'après DDT de la Loire

Dans la partie « Formulaires et notices 2019 » de TéléPac, figurent de nombreuses fiches pour aider à la déclaration.

 

 

Besoin d'aide ?

Dans la partie « Formulaires et notices 2019 » de TéléPac, figurent des fiches sur l'ensemble des aides avec les critères d'éligibilité, ainsi que des notices concernant la télédéclaration en elle-même. Avant tout contact avec la DDT et pour lui permettre d'être disponible pour un maximum de personnes, il est nécessaire de consulter ces notices. La DDT assure une assistance téléphonique au 0.800.221.371, de 8h15 à 12 heures et de 13  à 16h30. Il est aussi possible de contacter la DDT par courriel en utilisant l'adresse email suivante : ddt-pac@loire.gouv.fr

 

Mots clés : LOIRE AGRICULTURE DDT TÉLÉPAC AVRIL 2019 TÉLÉDÉCLARATION DES AIDES SURFACIQUES PAC