SOCIAL

La durée minimale du congé maternité des agricultrices s'allonge
La mesure était attendue depuis le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Les syndicats agricoles ont salué « une avancée », même si le défi principal reste celui du remplacement des agricultrices lors de leur congé maternité.

La durée d’arrêt de travail minimum des agricultrices en cas de congé maternité est portée à huit semaines, comme pour les salariées.

Cela faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : un « congé maternité unique » pour toutes les femmes, y compris les agricultrices. Un décret du ministère de la Santé paru le 14 juin fait passer la durée d’arrêt de travail minimum des exploitantes agricoles en cas de congé maternité à huit semaines, contre deux auparavant, rejoignant ainsi les règles en vigueur pour les salariées. Les exploitantes agricoles devront « cesser tout travail » sur l’exploitation pendant une période « minimale d’au moins huit semaines dont six semaines de congé postnatal » pour bénéficier d’une indemnisation de leur congé maternité, précise le texte, venant confirmer une disposition prévue dans la loi de finances de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019.

 

Un allongement globalement bien accueilli dans la profession. C’est « un renforcement du congé maternité », estime pour sa part Jacqueline Cottier, présidente de la commission agricultrice de la FNSEA et membre du conseil économique, social et environnemental (Cese), qui met également en avant la fin du « reste à charge » depuis janvier, certains prélèvements dont les agricultrices devaient s’acquitter sur leurs allocations de remplacement et qui pouvaient entraîner un surcoût.

« Développer les services de remplacement »

Autre changement : les agricultrices, qui jusqu’à maintenant pouvaient seulement percevoir des allocations de remplacement, pourront bénéficier « d’indemnités journalières » en cas d’impossibilité pour se faire remplacer sur l’exploitation. Le niveau de cette indemnité « sera le même que celui applicable aux travailleuses indépendantes non agricoles, soit 55,51 euros par jour », ont précisé les ministres Didier Guillaume, Agnès Buzyn et Marlène Schiappa dans un communiqué commun le 17 juin, voyant dans ces deux mesures une « avancée importante ».

 

Une modification qui fait moins l’unanimité. « Le but est quand même que la femme s’arrête pour sa santé et pour la santé de son enfant », rappelle Catherine Laillé, alors que seules 60 % des agricultrices en congé maternité se font remplacer, notamment en raison du manque de remplaçants disponibles. Pour cela, « il faut développer les services de remplacement », juge-t-elle, d’autant plus que certains secteurs agricoles, notamment l’élevage, imposent une continuité du travail dans l’exploitation. « Le montant de cette indemnité n’est pas adapté, ce qu’il faudrait c’est une indemnité qui couvre un remplacement », estime-telle par ailleurs, le coût d’une journée de remplacement se situant autour de 150 euros.

 

Le taux d’agricultrices qui parviennent à se faire remplacer sur l’exploitation lors de leur congé maternité « reste insuffisant », constate également Jacqueline Cottier. La FNSEA veut cependant « se donner une année » pour analyser les raisons qui pourraient être invoquées pour opter pour les indemnités journalières plutôt que le remplacement. « Nous avons besoin d’une analyse plus fine sur la non-possibilité de prendre son congé maternité », explique Jacqueline Cottier, pour qui le manque de remplaçant est un des problèmes, mais peut-être pas le seul. « Le but c’est qu’on soit à plus de 60 % (d’agricultrices remplacées, NDLR) dans les années à venir », ajoute-t-elle.

R.O
Mots clés : AGRICULTURE SERVICE DE REMPLACEMENT DÉCRET CONGÉ MATERNITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ