Publié le 27/08/2019 à 11:00 / Lucie Grolleau

RURALITE

200 propositions pour les territoires ruraux
Le 26 juillet dernier, dans l'Allier, la mission agenda rural a remis son rapport à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires. La FNSEA qui avait été auditionnée par les cinq élus territoriaux en charge de cette mission estime que bon nombre de ces propositions ont été retenues même si certaines mesures manquent d'ambition.

La mission appelle à la mise en place d'un fonds de solidarité environnementale alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes pour rémunérer les services environnementaux rendus par les territoires ruraux « vertueux ».

La mission agenda rural, composée de cinq élus territoriaux (1) et installée le 29 mars dernier par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a rendu son rapport le 26 juillet, à Saint-Bonnet-de Rochefort, un village rural de l'Allier. Lors de la remise de ce dernier à la ministre, les rapporteurs ont souligné le rôle central joué par les territoires ruraux dans les transitions qui traversent la France qu'elles soient démographiques, écologiques énergétiques, agricoles, numériques, économiques ou encore sociales.

50 propositions « clés »

Parmi les 200 propositions émises par la mission, 50 sont considérées comme « clés ». Elles ont trait au rôle de l'Etat à l'égard du milieu rural, aux relations entre les territoires, aux services publics et aux services au public qui contribuent à la cohésion sociale, au développement économique et enfin à faire des territoires ruraux des espaces d'excellence en matière de transition écologique, agricole et énergétique. Durant le pro- cessus d'élaboration du rapport, Daniel Prieur, secrétaire général adjoint de la FNSEA en charge des questions ruralité, a été auditionné. Bon nombre de ses propositions se retrouvent dans le rapport comme l'inscription de la notion d'espace dans la Constitution pour une meilleure représentation des territoires ruraux dans les différentes assemblées élues. Ou encore le développement d'une offre de santé rendant obligatoire pour les internes les stages en milieu rural, ce qui représenterait 3 000 médecins immédiatement disponibles.

 

Sur le numérique, la mission appelle également à des mesures plus coercitives, notamment « obliger les opérateurs à mettre en place le partage des données ». Côté mobilité, elle appelle à transférer vers les communes une part de la taxe carbone pour financer les déplacements de proximité en milieu rural. La mission recommande la création d'un « pack jeunesse » délivré en mairie aux jeunes ruraux à partir de 16 ans. Le rapport préconise d'ouvrir l'expérimentation de la 5G aux territoires ruraux, d'y développer un tiers des campus connectés ou encore d'étendre à 30 nouveaux territoires ruraux l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Pas de progrès rural « sans agriculteurs »

Concernant l'agriculture, les cinq rapporteurs partagent la vision de la FNSEA lorsqu'ils écrivent que le développement rural ne se fera pas sans agriculteurs. Ils alertent sur la baisse envisagée du budget européen pour la Pac. Toutefois, les propositions formulées ne sont pas toujours en phase avec celles portées par le syndicat car la mission recommande de durcir la conditionnalité des aides Pac. Sur l'installation en agriculture, la mission propose de réorienter les aides à l'installation agricole, vers une meilleure rémunération des emplois agricoles et de l'agriculture paysanne par rapport au volume de production et à la surface exploitée, et vers une facilitation de l'installation pour les jeunes et les néo-agriculteurs. Enfin, sur le foncier, la mission insiste sur l'urgence de lutter contre l'artificialisation des terres et propose d'accorder un droit de préemption aux collectivités territoriales pour sanctuariser les terres agricoles et de donner aux intercommunalités une compétence agricole.

 

Pour financer ces mesures les rapporteurs mettent un accent particulier sur les moyens dédiés aux territoires ruraux jugeant indispensable la création d'un fonds nouveau et dédié baptisé « Fonds national de cohésion des territoires » (FNCT). Ce nouveau fonds bénéficierait des crédits du fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), doublé d'un fonds de péréquation alimenté par « les territoires riches ». Les cinq élus chargés de la mission appellent à la mise en place rapide d'un fonds de solidarité environnementale alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes afin de rémunérer les services environnementaux rendus par les territoires ruraux « vertueux ».

 

Le rapport rendu le 26 juillet doit servir de feuille de route au gouvernement pour établir son agenda rural d'ici la fin du quinquennat. Il s'inscrit également dans le prolongement d'une résolution votée par le Parlement européen le 3 octobre 2018 en faveur de l'adoption d'une politique spécifique à destination des territoires ruraux de l'Union européenne. Les 200 mesures retenues par la mission vont être expertisées par le gouvernement d'ici au congrès des maires ruraux qui se tiendra du 20 au 22 septembre à Eppe-Sauvage dans le département du Nord.


Actuagri


(1) Daniel Labaronne, député d'Indre-et-Loire, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et délégué des petites villes de France et également vice-président de l'AMF, Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et vice-présidente de l'AMF, Patrice Joly, sénateur et président de l'association Nouvelles Ruralités, Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe et vice-président de l'AMRF.