Pac 2019

Calendrier des paiements des aides
L'instruction des aides Pac 2019 arrive à son terme et les premiers paiements vont pouvoir être réalisés. La Direction départementale des territoires présente le calendrier prévisionnel des paiements des aides 2019.

L'avance des aides Pac 2019 sera versée le 16 ou le 17 octobre pour la majorité des dossiers.

Deux types de paiements des aides Pac 2019 sont à venir : une avance et ensuite le solde des aides. En fonction des aides et de l'instruction des demandes, les dates de paiement de l'avance et du solde peuvent varier.


L'avance sera versée le 16 ou le 17 octobre pour la majorité des dossiers. Par la suite, un paiement chaque semaine est prévu jusqu'au solde. Les aides concernées par cette avance sont : DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA, aides animales, ABA (Aide bovine allaitante), ABL (Aide bovine laitière), AO (Aide ovine), AC (Aide caprine), ICHN. Les taux de l'avance sont de 70 % de l'aide pour les aides découplées et animales et de 85 % de l'aide pour l'ICHN.

 

Les dates de paiement du solde par aide sont les suivantes :
- mi-décembre : aides découplées, AO, AC, ICHN ;
- fin janvier : ABA et ABL ;
- février : aide aux veaux sous la mère et veaux bio, aides couplées végétales (soja,
protéagineux, légumineuses fourragères, chanvre).

Restrictions

Pour une partie des demandes d'aides, il est possible que l'avance ne soit pas effective au 16 ou 17 octobre. Cela concerne tout d'abord les aides qui ne seraient pas encore instruites par la DDT. À ce jour, cela concerne un très faible nombre de dossiers et majoritairement avec des attentes de pièces complémentaires de la part des agriculteurs. Pour ce qui est des aides bovines, si la Période de détention obligatoire (PDO) n'est pas terminée, alors l'avance sera décalée après la fin de la PDO.


Sont concernés aussi par un possible décalage les dossiers qui étaient en contrôle, que ce soit pour les animaux ou les surfaces. Tant que le contrôle animal n'est pas validé par la DDT, le paiement des aides animales est bloqué (avance et solde). Concernant les contrôles des surfaces, les aides découplées ne peuvent pas être versées (avance ou solde) tant que le contrôle n'est pas validé par la DDT. Pour l'ICHN, les contrôles des surfaces ne bloquent pas l'avance de 85 %. Par contre, le solde ne sera versé que lorsque le contrôle sera validé par la DDT. L'ASP, qui réalise les contrôles, et la DDT sont mobilisées pour permettre aux exploitations qui étaient en contrôle des surfaces en 2019 d'avoir à minima un paiement le 17 octobre. Les dossiers qui seront traités en priorité seront ceux qui n'ont pas d'ICHN, afin qu'ils aient au moins l'avance DPB, puisque les autres auront l'avance ICHN, que le contrôle soit validé ou pas.

Sécheresse et dérobées SIE

Dans le contexte de la sécheresse printanière et estivale 2019, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de permettre, sous certaines conditions, aux agriculteurs pénalisés par la sécheresse de déroger à certains critères d'éligibilité au paiement vert. Dans le cas où la culture dérobée n'a pas levé ou a levé de manière hétérogène en raison de la sécheresse, les exploitants peuvent demander la reconnaissance de cas de force majeure afin de conserver le caractère SIE. Autre dérogation, celle à l'interdiction pour les cultures dérobées d'être déclarées comme culture principale l'année suivante. Effectivement, afin d'améliorer la disponibilité en fourrages, les dérobées, qui sont des fourrages herbacés, pourront être conservées comme culture principale en 2020 et ne pas être obligatoirement détruites. Pour ces deux cas, il faut transmettre à la DDT une demande écrite.

D'après e-lise@ n°85 de la DDT de la Loire
Mots clés : DPB LOIRE AGRICULTURE DDT ICHN ABA AIDES PAC 2019 AO AC