Publié le 22/03/2020 à 11:00 / Lucie Grolleau

Pratique

Quels changements pour vos démarches et déclarations à venir ?
Voici quelques informations concernant des modifications pouvant intervenir dans les démarches du quotidien des agriculteurs, liées à l’épidémie de coronavirus.

La date limite du 15 mai pour déposer les demandes d'aides Pac est repoussée au 15 juin.

Pac : Un allongement possible des déclarations d'aides jusqu'au 15 juin

Pour faire face à l'épidémie de coronavirus, la Commission européenne a décidé, le 17 mars, d'autoriser les États membres à accorder une prolongation d'un mois du délai imparti aux agriculteurs pour présenter leurs demandes de paiements directs et de certains paiements au titre du développement rural. Bruxelles en avait déjà fait de même pour l'Italie dès le 13 mars. Les agriculteurs - si toutefois les États membres le décident - vont voir la date limite du 15 mai pour déposer leurs demandes d'aides Pac repoussée au 15 juin. La Commission européenne précise qu'elle « prépare actuellement les mesures juridiques à prendre pour permettre cette dérogation aux règles actuelles ». Quelques heures après cette annonce, la FNSEA a demandé « au gouvernement français d'appliquer ce report ». « Le confinement des conseillers de tous les organismes (FDSEA, chambres d'agriculture, centres de gestion...), ne permet pas l'accompagnement des agriculteurs dans de bonnes conditions », estime le syndicat. Pour la FNSEA, un report d'un mois « permettra de donner le temps aux conseillers de poursuivre leur mission, dans des conditions que nous espérons tous meilleures ».

 

MSA : Continuité des services en ligne

Tous les points d’accueil physiques et téléphoniques de la MSA sont fermés jusqu’à nouvel ordre. En conséquence, pour toutes les démarches, elle invite à se rendre sur son site internet (ardechedromeloire.msa.fr) et à utiliser les services en ligne sur l’espace privé. Si les démarches ne sont pas prioritaires, il convient de les reporter. Pour les envois de documents strictement nécessaires, il est recommandé de recourir au service en ligne « Envoyer un document ». En cas d’urgence (notamment en cas de difficultés financières), il est possible de contacter la MSA par une demande de rendez-vous depuis l’espace privé.

Les élus sont également mobilisés sur le terrain pour signaler des situations d'urgence et maintenir le lien avec les personnes les plus isolées, du fait de l'âge ou de problèmes de connexion aux services Internet.
En application des mesures annoncées le 12 mars par le président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d'entreprises agricoles dans le cadre d'un dispositif exceptionnel :
- Poursuite de l'activité : suite aux annonces des 16 et 17 mars, le ministère de l'Agriculture a confirmé que les activités agricoles peuvent être poursuivies, tant qu'elles respectent les gestes barrières et les consignes sanitaires de « distanciation sociale »
- Déplacements : les ressortissants doivent impérativement compléter et avoir en leur possession l'attestation de déplacement dérogatoire (possible sur papier libre) ; l'attestation d'affiliation MSA ou une facture de cotisations (disponibles dans Mon espace privé) peuvent servir à justifier de son activité, mais ce n'est pas obligatoire.
- Suspension des cotisations pour les exploitants : si la date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, les assurés peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. En cas de mensualisation, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l'échéance de mars et sans aucune démarche de la part de l'exploitant. En l'absence de mensualisation, la date limite de paiement de l'appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre.
- Report du paiement des cotisations des entreprises : si la date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, l'employeur peut reporter tout ou partie du paiement de ses cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

SD avec Agrapresse et msa.fr

 

Mots clés : MSA DÉMARCHES TÉLÉPAC CORONAVIRUS