En ce début d’année, la Direction départementale des territoires fait un point sur quelques dossiers relatifs à son activité : paiement du solde des aides Pac, télédéclaration des aides animales, recensement général agricole, plan de relance.
Concernant le paiement des aides Pac 2020, le solde des DPB, ICHN et aides ovines et caprines a été versé le 10 décembre 2020. Pour les dossiers dont l’instruction ne permettait pas le paiement du solde au 10 décembre, les paiements continuent, avec notamment celui qui a eut lieu le 23 décembre 2020.
Pour le solde des autres aides, la DDT de la Loire donne le calendrier prévisionnel suivant, qui pourrait être légèrement décalé :
- aides bovines allaitantes ou laitières : 27 janvier 2021 ;
- assurance récolte : 11 février 2021 ;
- aides aux veaux sous la mère et veaux bio : mars 2021 ;
- aides légumineuses fourragères et protéagineux : 11 février 2021 ;
- MAEC - Bio : 4 mars 2021.
Télédéclaration des aides animales
La télédéclaration des aides animales a débuté le 1er janvier 2021. Cette démarche concerne l'ensemble des aides animales.
Pour les aides bovines allaitantes et laitières, la télédéclaration est possible jusqu’au 15 mai 2021. La période de détention commence le lendemain de la télédéclaration pour six mois. Le nombre maximum de vaches éligibles est déterminé le jour de la télédéclaration.
Pour les aides ovines caprines, la télédéclaration doit se faire avant le 31 janvier 2021. La période de détention est de 100 jours à partir du 1er février.
La télédéclaration pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio est possible jusqu’au 15 mai 2021.
Pour ces aides, une règle commune est à avoir en tête : en cas de justificatifs nécessaires à l'obtention de l'aide ou de majoration, ceux-ci doivent être transmis à la DDT avant le 15 mai 2021 ou enregistrés dans la télédéclaration.
Recensement général agricole
Le recensement agricole est l'opération phare de la statistique agricole. Il a lieu tous les dix ans, en même temps dans tous les États membres de l'Union européenne. Il permet de produire des données précises et exhaustives sur l'agriculture dans toute sa diversité. Ces données sont utiles pour accompagner le monde agricole et éclairer les débats publics, à tous les niveaux géographiques (national, régional, départemental, communal).
Le recensement agricole est en cours dans notre région. La DDT de la Loire informe que déjà 150 000 exploitations ont répondu aux questionnaires. La collecte des données se poursuit jusqu’en mars 2021. Elle se fait selon deux modalités : un questionnaire léger par internet pour 85% des exploitants ; un questionnaire plus étoffé par enquêteur pour les 15% restants. En Auvergne-Rhône-Alpes, la partie de la collecte par Internet concerne 51 000 exploitations. Elle est gérée par le prestataire Ipsos. Chaque agriculteur et agricultrice a reçu un courrier et un courriel d'information dans lesquels figurent le lien vers le site Internet lui permettant de répondre à son questionnaire, ainsi que son identifiant et son mot de passe pour y accéder. Ces envois sont organisés en trois vagues : les 10 novembre, 14 décembre et 5 janvier. Tous les agriculteurs d'un même département ne sont donc pas contactés en même temps.
La DDT de la Loire indique que, comme le recensement général de la population, le recensement général agricole est obligatoire. C’est pourquoi, après un certain temps, en l'absence de connexion, des relances par mail et SMS d'abord, puis par téléphone, sont effectuées pour inciter à répondre au questionnaire en ligne. En l'absence de réponse en ligne, il est ensuite possible de répondre au questionnaire par téléphone. L'exploitant peut pour cela convenir d'un rendez-vous avec la société Ipsos. Il faut savoir que l'ensemble du dispositif est sécurisé. Les informations recueillies sont confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées à des fins de contrôle.
Un numéro vert et un courriel d'assistance sont à la disposition des agriculteurs : 0800.942.589 du lundi au samedi de 9 à 18 heures ; contact@ra2020-ipsos.fr . Le numéro vert propose le dépôt de message sur répondeur après huit sonneries, si le numéro d'appel est saturé. Pour en savoir plus, consulter le site internet de la Draaf Auvergne-Rhône-Alpes (https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Recensement-agricole-2020).
Plan de relance
Doté de 100 milliards d’euros, l’objectif du Plan de relance du gouvernement français, France relance, est de transformer l’économie en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs et faire en sorte que la France puisse retrouver son niveau économique d’avant crise sanitaire dans deux ans. Une partie des mesures concerne les exploitations et les filières agricoles. Pour connaître les mesures agricoles du plan de relance et les appels à projets, la DDT indique que les agriculteurs peuvent se rendre sur le site Internet de la Draaf (https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Agriculture).
LGF, d’après e-lise@42 de la DDT de la Loire n°99
