Conférence
Quel avenir pour la Pac en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Si un accord a été trouvé le 21 juillet dernier sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, incluant un plan de relance historique, de nombreux sujets restent encore à valider pour la future Pac. Les enjeux de cette dernière pour Auvergne-Rhône-Alpes ont été au coeur d’une conférence organisée par la Chambre régionale d’agriculture le 22 septembre.
Quel avenir pour la Pac en Auvergne-Rhône-Alpes ?

La Chambre régionale d'agriculture organisait le 22 septembre dernier une conférence sur les contours de la future Pac, actuellement en négociation, et les attentes de la profession agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Chef du service Europe et International au sein de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE/SEI) du ministère de l'Agriculture, Frédéric Lambert a d'abord posé le cadre global, européen et international, de la Pac. Lors du conseil européen du 21 juillet dernier, les États membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le volet budgétaire du futur Cadre financier pluriannuel (CFP), qui s'établirait à 1 211 milliards d'euros (Md€ - euros courants) pour la période 2021-2027. Si l'on ajoute le plan de relance (807 Md€), l'accord porterait sur 2018 Md€ ! Le résultat est « positif pour l'agriculture », a souligné Frédéric Lambert. Celle-ci émargera bien au plan de relance, avec un renforcement du Feader de près de 8 Md€. Au total, le budget de la Pac atteindrait 387 Md€ (381 Md€ sur 2014-2020), sans compter les affectations budgétaires du plan de relance qui pourraient in fine bénéficier à l'agriculture. Parmi les autres dispositions de l'accord du 21 juillet, le taux de cofinancement Feader baisserait à 65 % maximum ; une réserve pluriannuelle de 450 millions d'euros (M€) serait constituée pour faire face aux crises agricoles, « trop peu », a d'ailleurs réagi Yannick Fialip pour la FRSEA Aura ; ou encore, les taux de transfert entre les piliers pourraient atteindre 25 %. Le CFP 2021- 2027 doit être rediscuté en octobre avant son adoption définitive en décembre.

 

Transition de deux ans

Avant d'aborder la future Pac, Frédéric Lambert s'est arrêté sur la période de transition, de deux ans, pour laquelle un règlement spécifique est négocié. Les priorités françaises ont d'ailleurs été prises en compte, comme « la possibilité pour les États membres de proposer des engagements agro-environnementaux d'une durée supérieure à 3 ans en 2021 et 2022 », a-t-il expliqué. Concernant les discussions sur les contours de la future Pac, plusieurs sujets restent à valider : le caractère obligatoire ou facultatif du paiement redistributif, la France plaidant pour le premier choix ; la nouvelle architecture environnementale, avec l'obligation des « eco-schemes » (ou éco-dispositifs) ; les modalités de mise en oeuvre des aides couplées et des programmes sectoriels, ainsi que la finalisation des travaux sur le cadre de performance. Pour la France, les principales priorités portent sur les définitions de l'agriculteur véritable et des surfaces admissibles ; la possibilité d'appliquer la transparence Gaec ; l'architecture environnementale renforcée, avec des « eco-schemes » obligatoires pour les États membres, mais dotés d'un budget minimal au sein du 1er pilier ; enfin, l'application de la conditionnalité de manière harmonisée pour toutes les exploitations agricoles. Si ce n'était suffisant, les négociations actuelles s'inscrivent également dans une double stratégie européenne, biodiversité et « Farm to Fork (1) », un système commercial multilatéral fragilisé, des tensions persistantes entre l'Europe et les États-Unis, un agenda commercial tendu (Ceta, Mercosur) et un Brexit qui patine, a listé M. Lambert.

 

Des attentes en région

En Auvergne-Rhône-Alpes, les 387 Md€ attendus pour la future Pac ont été globalement bien accueillis. « On revient de loin », a réagi Yannick Fialip, 3e vice-président de la FRSEA Aura. À ceci près que de vraies mesures de gestion de marché manquent à l'appel, a-t-il ajouté. Sur les stratégies environnementales européennes, le professionnel s'est montré réservé, car elles répondent à « des attentes sociétales parfois très urbaines », avec le risque « de mettre trop de contraintes à la production et de devoir importer des produits que l'on ne veut pas chez nous ». Sur les « eco-schemes », « on a tous intérêt à ce que l'ensemble des agriculteurs puissent progresser dans l'écologie, même si beaucoup a déjà été fait », a commenté l'agriculteur de la Haute-Loire, tout en appelant à ce que « chacun puisse y entrer avec des niveaux différents ». Celui-ci a détaillé les attentes régionales pour la future Pac : un soutien aux premiers hectares ; des aides couplées plus flexibles ; l'ICHN, « un vrai enjeu » pour Aura ; les aides à l'installation et à l'investissement, en veillant à ne pas perdre les contreparties de l'État. « L'ICHN représente 350 M€ par an en Aura », a rappelé le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), Michel Sinoir. Terre d'élevage, la région doit veiller à avoir des systèmes qui préservent cette activité. Quant au second pilier, dont la gestion sera confiée à la Région pour l'installation, la modernisation et le développement rural, « on a intérêt à son augmentation globale en Aura », a soutenu M. Sinoir. « C'est le 2e pilier qui finance la transition », a-t-il ajouté.

 

Sébastien Duperay

 

(1). De la fourche à la fourchette.