Conseil d'Etat
Les maires ne peuvent pas prendre d’arrêtés anti-pesticides
Dans une décision rendue le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la municipalité de Gennevilliers, dont le maire avait interdit par un arrêté du 13 juin 2019 l’utilisation de glyphosate pour l’entretien de certains espaces du territoire communal.
