Statut du fermage : aller vers plus de sérénité
Depuis plus de 70 ans maintenant, le statut du fermage détermine les règles de location des terres et des bâtiments. La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a travaillé sur des propositions pour réviser le statut du fermage, en concertation avec les représentants de propriétaires. Explications de Bertrand Lapalus, agriculteur roannais et président de la SNFM.
Quels ont été ses bénéfices du statut du fermage depuis sa création en 1946 ? Bertrand Lapalus : « Le statut du fermage a été très efficace car il a permis de répondre à l’acte de production, mais aussi de développer les exploitations car les agriculteurs ont pu créer des sièges et moderniser les bâtiments. Le statut du fermage a aussi permis à des fermiers de devenir propriétaires grâce au droit de préemption du fermier, qui est un des piliers du statut du fermage. Quand un propriétaire vend, il doit en informer le fermier, qui est prioritaire pour acheter. Le statut du fermage a permis de sécuriser des transmissions entre père et fils, de façon protégée par la loi. Le fils étant prioritaire pour louer les terres, il peut se projeter dans le temps. » Pourquoi vouloir réviser le statut du fermage ? BL : « Le statut du fermage a fait son chemin sans trop de problèmes jusque dans les...
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