Alors que la période de déclaration commence, la DDT de la Loire (Direction départementale des territoires) aborde les bons réflexes que les agriculteurs doivent avoir pour que leur déclaration Pac se déroule dans de bonnes conditions.
La télédéclaration des aides Pac est possible jusqu’au 17 mai inclus, sans pénalités de retard. Elle se réalise sur le site internet TéléPac à l'adresse www.telepac.agriculture.gouv.fr. La télédéclaration des aides bovines, qui a débuté le 1er janvier, se terminera également le 17 mai 2021.
Assistance par la DDT
Depuis le 1er avril, la DDT met à disposition des déclarants une assistance téléphonique. L’organisation mise en place l’année dernière est reconduite. La liste des personnes à contacter en fonction des différentes thématiques rencontrées lors de la télédéclaration, pour des questions d’utilisation du logiciel ou pour des questions réglementaires est à consulter en cliquant ici.
Si la ligne est occupée, la DDT conseille d’appeler une autre personne ou de renouveler l’appel ultérieurement. Toutefois, si vous souhaitez laisser un message vocal, il est indispensable d’indiquer votre nom, le numéro Pacage et vos coordonnées téléphoniques pour pouvoir être rappelé.
Il existe également un numéro vert le 0800.221.371, qui vous redirigera selon la nature des questions :
- pour une assistance informatique, l'appel est dirigé vers l'ASP ;
- pour une assistance fonctionnelle et réglementaire, l'appel est dirigé vers la DDT.
Deux adresses mail sont également à votre disposition :
- pour les DPB : ddt-dpb@loire.gouv.fr ;
- pour toute autre question sur la Pac : ddt-pac@loire.gouv.fr.
Vérification des modalités de connexion
La connexion se fait par le numéro Pacage et le mot de passe du compte TéléPac.
En cas de première connexion ou de perte du mot de passe, il sera nécessaire d’aller dans la partie « Créer un compte ou mot de passe perdu».
Plusieurs informations seront à fournir concernant l’exploitation ainsi que le code TéléPac. Il s’agit du dernier code TéléPac qui a été envoyé aux agriculteurs par courrier. En cas de code TéléPac perdu, contacter la DDT. Cette dernière conseille d’éviter de cliquer sur le lien pour en demander un, surtout en fin de période de télédéclaration (délai de plusieurs jours pour obtenir un courrier).
L’onglet « conseil » à l’accueil de TéléPac explique en détail la marche à suivre pour la création du compte.
La DDT conseille aux agriculteurs de penser d’ores et déjà à tester leur connexion et à la contacter en cas de difficultés.
Notices et formulaires 2021
Dans la partie Formulaires et notices 2021 de TéléPac, il existe des fiches sur l'ensemble des aides, précisant notamment les critères d'éligibilité et des notices concernant la télédéclaration en elle-même. Avant tout contact avec la DDT et pour permettre d'être disponibles pour un maximum de personnes, il est nécessaire de consulter à l’avance ces notices.
Dans cet onglet, se trouvent les formulaires pour le transfert ou les dotations de Droits à paiement de base (DPB). Ces documents sont à imprimer pour pouvoir être complétés et signés.
Obligation de détenir un numéro Siret
A compter de 2021, la détention d’un numéro Siret est rendue obligatoire pour bénéficier du paiement des aides du dossier surfaces à l’automne 2021. Les aides animales seront concernées par cette obligation en 2022. L’obligation s’applique à tous les agriculteurs qui doivent avoir un numéro Siret en application du code du commerce notamment (sociétés, employeurs de main d’œuvre, activité de vente d’une production).
Le numéro Siret de l’exploitation sera demandé lors de la télédéclaration. Pour les exploitants ne déclarant pas de Siret, une alerte leur indiquera que la détention d’un numéro Siret devient obligatoire pour percevoir les aides du dossier Pac. Si l’exploitant confirme ne pas détenir ce numéro, il doit obligatoirement se trouver dans l’une des deux situations suivantes :
- les démarches pour obtenir un numéro Siret sont en cours ;
- il relève d’un cas dérogatoire qui devra être justifié : absence d’activité de production ou aucune production de l’exploitation n’est vendue.
Pour les démarches en cours, le numéro Siret devra être transmis dès que possible à la DDT et au plus tard avant la fin de l’été 2021.
Pour obtenir un numéro Siret, les exploitants agricoles doivent se rapprocher du Centre de formalités des entreprises (CFE) à la Chambre d’agriculture. Permanence téléphonique uniquement : 04.77.91.43.25, du mardi au jeudi de 14 heures à 16h30 et les vendredis de 9 heures à 11h30.
