Congrès des fermiers et métayers

Le statut du fermage contribue au renouvellement des générations

C’est un discours empreint d’émotion, néanmoins maîtrisée, que Bertrand Lapalus prononçait jeudi en fin de congrès de la Section nationale des fermiers et métayers. Non seulement parce que ce rendez-vous se tenait dans le Roannais, où il est agriculteur, mais aussi parce qu’il s’agissait de son dernier discours comme président de la section. Effectivement, Bertrand Lapalus, ainsi que le secrétaire général Patrice Chaillou, avaient fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas renouveler leur mandat. Pendant trois ans, « nous avons eu à cœur de travailler, au regard des évolutions démographiques agricoles, sur la transmission des exploitations à des jeunes agriculteurs, assurait Bertrand Lapalus. Nous avons oeuvré pour rendre le statut du fermage plus attractif, pour faciliter l’évaluation de l’exploitation agricole cédée à sa valeur de rentabilité économique, pour encourager le portage du foncier, en faciliter l’accès et éviter l’agriculture totalement déléguée. »

Statut du fermage et loi d’orientation

Bertrand Lapalus rappelait que plus de 70 % des terres sont exploitées en fermage. « Pour une grande majorité d’entre nous, agriculteurs, le premier contrat que l’on doit signer est un contrat pour louer des terres. Lors d’une transmission, il est primordial que le cédant et le nouveau preneur s’accordent avec le ou les propriétaires pour éviter tout écueil. » Selon lui, « le statut du fermage a besoin d’être réformé pour perdurer. De plus en plus de jeunes ont du mal à faire signer des baux et à reprendre des fermes dans leur globalité. » Dans l’objectif d’être forts et entendus, les membres de la SNFM et de la SNPR (Section nationale des propriétaires ruraux) ont travaillé ensemble sur la réforme du statut du fermage. « [Il] ne réglera peut-être pas l’intégralité des difficultés concernant la transmission, mais il pourra énormément faciliter celle-ci grâce à un statut du fermage plus en adéquation avec l’agriculture d’aujourd’hui et les nouveaux profils d’agriculteurs. »

Ce travail de concertation vient alimenter le rapport d’orientation que la FNSEA présentera lors de son congrès en mars prochain à Angers. « Cela nous laisse espérer une reprise de nos travaux dans leur intégralité par les pouvoirs publics dans la foulée », poursuivait le président. Effectivement, le Pacte pour la transmission et l’installation et la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA) sont en ligne de mire. Les responsables de la SNFM estiment que la future loi devra inévitablement aborder l’évolution du statut du fermage, d’autant plus que l’un des principaux objectifs de la LOA est la transmission. Patrice Chaillou prévenait : « Notre accord n’est pas un buffet froid où l’on prend que ce qui fait envie, c’est un tout indissociable. »

Définition d’agriculteur professionnel

La position de la SNFM est claire : si cet accord devait être traduit dans une loi sans les préalables (un statut de l’agriculteur professionnel et une confortation du contrôle des structures), elle ne la soutiendrait pas, car ce sont eux qui lui donnent du sens. Pour Bertrand Lapalus, le statut de l’agriculteur professionnel ne vise pas à « exclure », mais à « apporter une vraie reconnaissance professionnelle pour tous ceux qui souhaitent devenir agriculteur et pour endiguer le développement de l’agriculture totalement déléguée qui empêche l’installation des jeunes agriculteurs. Nous avons besoin de cette reconnaissance afin de différencier ceux qui portent un vrai projet économique de carrière de ceux qui voudraient faire de l’agriculture avec de l’argent mais qui s’assimile plus à du loisir ou bien encore de l’optimisation d’aides Pac. »

Le statut d’agriculteur professionnel a également été évoqué dans le cadre de l’agrivoltaïsme. Le gouvernement, pour répondre à la demande de la profession d’encadrer son développement, mentionne que « la vocation nourricière de la terre doit être prioritaire », et que le projet « s’inscrive dans le cadre d’un statut d’agriculteur professionnel », rapportait Bertrand Lapalus. Or, cette définition n’est pas inscrite dans la loi. « Faire référence à quelque chose qui n’existe pas dans la loi, c’est fort, ou plutôt, c’est bien français ! », s’indignait-il.

Sur ce sujet « brûlant » de l’agrivoltaïsme, « il n’y a pas de consensus. Nous craignons que le statut du fermage ne se retrouve une nouvelle fois entre le marteau de la souveraineté énergétique et l’enclume de la souveraineté alimentaire. » Bertrand Lapalus rappelait alors la position de la FNSEA au sujet de l’implantation de panneaux photovoltaïques : « La priorité sur les bâtiments, les parkings, les friches industrielles et en dernier sur les terres agricoles faible potentiel ». La SNFM craint « le développement de projets alibis juste pour obtenir un accord de développement cautionné par notre profession ». « Répondre favorablement à la production énergétique, n’est-ce pas là un aveu de faiblesse que de reconnaître que nous n’arrivons plus à vivre en ne produisant que pour l’alimentation ? », complétait Patrice Chaillou.

Lucie Grolleau Frécon