Demande d’aides Pac
Un début de télédéclaration Pac atypique

La télédéclaration des aides surfaces 2020 aura lieu du 1er avril au 15 juin 2020. Précisions de la DDT sur cette téléprocédure dans ce contexte de confinement.
Un début de télédéclaration Pac atypique

En raison de la situation sanitaire que traverse actuellement la France, les agents de la DDT de la Loire ont été mis en situation de télétravail. Afin de pouvoir continuer à assurer correctement l'appui à la télédéclaration auprès des exploitants, l'organisation de l'assistance sera différente des années précédentes.
Au lieu d'appeler le numéro vert national d'assistance à TéléPac, il faudra contacter directement la personne de la DDT qui pourra répondre au problème rencontré (Cf. tableau à télécharger). Ces numéros de téléphone renvoient directement sur les téléphones portables des agents à leur domicile. Pour assurer un bon déroulement de la campagne de télédéclaration, il convient de respecter les horaires : lundi au jeudi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures et le vendredi de 9 à 12 heures et de 14 heures à 15h30.
Pour la résolution des problèmes nécessitant que l'exploitant soit sur TéléPac devant son ordinateur, il est préférable de ne pas laisser de message sur le téléphone mais plutôt de contacter une autre personne ressource ou de rappeler ultérieurement.
Pour rappel, il existe des notices pour toutes les aides et des notes explicatives pour les différentes étapes de la télédéclaration. Il est très important d'en prendre connaissance. Pour cela, il faut aller sur TéléPac et dans l'onglet « formulaires et notices ».

 

Dématérialisation des documents et justificatifs

Dans le cadre de certaines aides, il est demandé de transmettre des justificatifs comme pour l'agriculture biologique par exemple. Afin de limiter les risques de perte de documents par voie postale, il est souhaitable de transmettre l'ensemble des justificatifs par le biais de
TéléPac. Il existe une partie spécifique dédiée aux justificatifs.
Parmi les justificatifs obligatoires, figurent les certificats et attestations animales et végétales pour les exploitations en agriculture biologique. Ces documents doivent être transmis à la DDT avant le 15 mai 2020, sauf pour les parcelles en première ou deuxième année de conversion (C1 ou C2), où c'est avant le 15 septembre 2020. Il est recommandé de les mettre dans TéléPac dans la partie justificatifs. La date de validité des documents doit comprendre le 15 mai 2020.
La réception de ces documents avant le 15 mai 2020 est un point de contrôle obligatoire de la part de la DDT et vérifié ensuite par l'ASP et la Commission européenne. La réglementation prévoit que la transmission des justificatifs après cette date entraîne le rejet de l'aide ou de l'exemption au verdissement.

 

Clauses DPB

Depuis cette année, il est possible de déposer les clauses DPB et les justificatifs dans TéléPac pour éviter de les envoyer par courrier. Compte-tenu que la distribution du courrier peut être perturbée, il est préférable d'utiliser ce moyen. Par contre, ne pas envoyer les clauses par mail.
La DDT devrait adresser aux agriculteurs d'autres e-lise@42 sur la télédéclaration prochainement et communiquer dans Paysans de la Loire, notamment sur la mise à jour des photos aériennes qui datent maintenant de 2019 et ses conséquences, les DPB, les prolongations de MAEC et d'autres sujets.

D'après DDT de la Loire