Plan de résilience

Aide alimentation animale : demande avant le 17 juin

Le Gouvernement a annoncé un Plan de résilience avec une série de mesures, dont une enveloppe de 489 millions d’euros ciblée sur l’alimentation animale. Il s’agit d’une aide orientée vers les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments. Elle vise à aider les agriculteurs à faire face à la flambée des coûts pendant quatre mois (16 mars au 15 juillet 2022), en attendant la réouverture des négociations commerciales dans le cadre de la loi Egalim 2. Ce dispositif a été ouvert lundi 30 mai, pour une durée de trois semaines, soit jusqu’au 17 juin, 14 heures.

Il convient, dans un premier temps, de vérifier son éligibilité en fonction du taux de dépendance et du montant des charges d’alimentation sur une période donnée. Il est prévu des cas particuliers. Il sera demandé une attestation d’un tiers de confiance (comptable) et les factures d’alimentation (si au micro BA).

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

- un Siret actif au moment du dépôt de la demande ;

- la mention de la production principale dans l’attestation comptable ;

- un seuil d’entrée dans le dispositif de 3 000 € de charges d’alimentation (correspond au compte 60.14) sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021. Sauf cas particuliers : soit le montant correspondant au prorata temporis du dernier exercice fiscal clos avant le 28/02/2022, en l’absence d’historique sur la période allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 ; soit le montant sur la même période sur l’année 2020, si l’exploitation a été affectée par un cas de force majeure survenu entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021 (crise sanitaire par exemple) ;

- un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %, ce taux de dépendance étant calculé à partir des charges d’alimentation animale (correspond au compte 60.14) et des charges d’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) du dernier exercice clos avant le 28/02/2022 (sauf cas particuliers cités précédemment) ;

- et, pour les structures porteuses de contrats d’intégration ou de production, la participation du demandeur à une ou plusieurs activités poursuivant au moins un des quatre objectifs suivants : économie circulaire, gestion des nutriments, utilisation rationnelle des ressources, méthodes de production respectant l’environnement et le climat.

Calcul de l’aide

Le calcul de l’aide est proportionnel à l’impact des hausses spécifiques. Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles à partir d’un taux de dépendance minimum à l’alimentation animale de 10 % (= part des charges d’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation). Cf. tableau.

L’aide est plafonnée à 35 000 € pour les éleveurs. Aucun montant inférieur à 500 € ne sera attribué. Les intégrateurs et organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment) feront l’objet d’une notification à part.

Pour déclarer sa demande d’aide, rendez-vous sur le site internet de France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs.

L’instruction des dossiers sera réalisée par les DDT ou les Draaf (pour le dispositif « intégrateurs »), sous la supervision de FranceAgriMer.

Pièces justificatives à prévoir

Plusieurs pièces sont à déposer en ligne lors de la demande d’aide :

- un RIB ;

- une attestation par un tiers de confiance (par exemple, établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes identifié), pour le compte du demandeur précisant : l’activité principale du demandeur de l’aide, le montant des charges d’alimentation sur la période de référence, le montant des charges d’alimentation correspondant au compte 60.14 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022, le montant total des charges d’exploitation correspondant aux comptes 60, 61, 62, 63 et 64 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 ;

- pour les récents installés, et dans le cas où l’attestation ne peut être établie, elle peut être remplacée par le Plan d’entreprise ;

- pour les agriculteurs au micro BA, le montant des charges d’alimentation sera démontré par les factures d’achat sur la période de référence ;

- pour les structures porteuses de contrats d’intégration ou de production, les règles spécifiques sont précisées dans la note du ministère.

Source : Chambre d’agriculture de la Loire