Loyers agricoles
Indice des fermages 2022 : l’arrêté préfectoral publié
Depuis le 1er octobre, la valeur de l’indice national des fermages pour l’année 2022 est de 110,26, soit une augmentation de 3,55 %. L’arrêté préfectoral présentant les modalités a été diffusé la semaine dernière.
L’arrêté préfectoral portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d’exploitation et d’habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2022 a été signé le 4 octobre et publié par la préfecture de la Loire le 24 octobre.
La valeur du point (p) utilisée pour la détermination de la valeur locative des terrinas nus et des bâtiments d’exploitation est actualisée en tenant compte de la variation de l’indice national des fermages 2022. Cet indice s’applique dans tout le département de la Lore du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, aux loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation.
Depuis le 1er octobre, la valeur de l’indice national des fermages pour l’année 2022 est de 110,26 (base 100 en 2009). La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de 3,55%. La valeur du point (p) actualisée au 1er octobre est égale à 1,5878 euros.
La totalité de l’arrêté préfectoral, consultable ci-dessous, comprend les zonages des grandes régions agricoles du département pour déterminer les loyers ; la valeur locative des terres nues, des terrains complantés en vignes ou arbres fruitiers, des maisons d’habitation et des bâtiments d’exploitation ; un contrat type de bail à ferme.
LGF
