Réglementation
Nouvelle zone nitrate : reporter la date limite de mise aux normes

La Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire rappelle aux exploitants nouvellement situés en ZVN et n’ayant pas déposé de Déclaration d’intention d’engagement qu’ils peuvent demander, avant le 30 juin, une dérogation pour reporter la date de mise aux normes des bâtiments d’élevage.

Nouvelle zone nitrate : reporter la date limite de mise aux normes
Les agriculteurs disposant de bâtiments d’élevage situés dans l’une des communes ayant intégré la Zone vulnérable aux nitrates en 2021 peuvent reporter l’échéance de mise en œuvre de la mise aux normes au 1er septembre 2023, voire au 1er septembre 2024 sous certaines conditions.

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