Un nouveau chantier de révision est ouvert
Tous les quatre ans, la réglementation française prévoit la révision des zones vulnérables « nitrates ». Pour le département de la Loire, les Dreal de bassins, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse, planchent depuis plusieurs mois sur le sujet.

La directive européenne «nitrates» impose aux États membres de mettre en place une campagne de surveillance des concentrations en nitrates dans les eaux superficielles et souterraines. L’objectif est de désigner les zones vulnérables aux nitrates et d’y associer des programmes d'actions obligatoires (maîtrise de la fertilisation azotée, calendrier d’épandage, etc...). La 7è campagne de prélèvements s’est déroulée du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. En juin 2020, suite à la campagne de surveillance, un rapport de l’ensemble des données collectées a été transmis à la Commission européenne. Au niveau national, le principe de classement des zones vulnérables « nitrates » est défini par le Code de l’environnement (R. 211-75 à 77) et par les textes réglementaires d’application de 2015. En plus du classement sur la base des analyses d’eau souterraine (points dépassant 50 mg/l de nitrates, et points dépassant 40...
La suite est réservée à nos abonnés.