Déclaration Pac
Modification possible jusqu’au 20 septembre
La période de télédéclaration Pac est terminée depuis le mois de mai. Les agriculteurs ont cependant la possibilité de procéder à certaines modifications sur leur déclaration jusqu’au 20 septembre. Précisions.
Il ne reste que quelques jours aux agriculteurs pour faire des modifications de déclaration Pac. Ils peuvent modifier tous les champs de leur déclaration jusqu’à la date du 20 septembre OU une notification de mise à contrôle et ET tant que la modification reste contrôlable sur leur exploitation. A noter que les modifications peuvent entraîner des retards de paiement.
La modification est nécessaire :
- si les couverts déclarés ne sont plus à jour (cultures secondaires BCAE7 notamment) ;
- s’il faut modifier les éléments IAE (Infrastructures agro-écologiques, cultures dérobées écorégime notamment) ;
- si l’agriculteur a oublié ou doit modifier une demande d'aide (écorégime notamment) ;
- s’il doit modifier sa déclaration de couverts hivernaux BCAE6.
Depuis 2023, les modifications de déclaration ne se font plus par formulaires papiers, mais directement en ligne sur www.telepac.agriculture.gouv.fr . Pour modifier sa déclaration, il convient d’aller, sur TéléPac, dans « Dossier Pac 2023 ». Puis, dans l’onglet « Déclaration », d’utiliser le bouton « Modifier après dépôt ». Le dossier passe alors « En modification ». Il est alors possible de modifier sa déclaration selon les mêmes modalités que lors de la télédéclaration initialement. Une fois les modifications faites, bien penser à signer à nouveau son dossier. Il repasse alors en « Signé ».
LGF, d’après DDT de la Loire
