Assurance récolte
Aléas climatiques : « Rendre la couverture assurantielle attractive »
Dans un communiqué daté du 30 septembre, les ministres de l’Agriculture et de l’Economie se sont exprimés sur les avancées relatives à l’assurance récolte, qui vise à protéger tous les agriculteurs des aléas climatiques.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, estime que les textes validés le CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture) au sujet du dispositif assurantiel pour protéger tous les agriculteurs constituent « l’aboutissement d’une réforme historique ». Pour lui, l’objectif est clair : « donner toute sa force à la future couverture universelle et rendre la couverture assurantielle réellement attractive. Grâce au soutien majeur de l’Etat, nos agriculteurs seront mieux protégés et notre agriculture sera plus forte ».
De son côté, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a déclaré, dans le même communiqué de presse, que ces textes « sont essentiels dans le déploiement de la réforme, notamment pour donner de la visibilité à tous les acteurs. Le paramétrage retenu constitue un marqueur fort pour créer un cadre favorable à la diffusion de l’assurance. C’est une étape importante d’un changement de paradigme, la couverture universelle et accessible à tous de nos agriculteurs face au risque climatique ! C’est un engagement fort pour nos agriculteurs qui sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique. »
Couverture des pertes
Le communiqué inter-ministériel rappelle qu’un nouveau dispositif d’assurance récolte sera mis en place au 1er janvier 2023, comme prévu dans la loi n°2022-298 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. L’objectif est de protéger davantage les exploitants agricoles affectés par les événements climatiques. Cette loi, « votée dans un temps record, établit un nouveau cadre pour le développement de l’assurance récolte, qui repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance » selon trois niveaux de couverture des pertes :
- les aléas courants seront assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres dispositifs (comme ceux du plan de relance) pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques ;
- les aléas significatifs seront pris en charge par l’assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer ;
- enfin, les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non-assurés.
Indemnisations
Le communiqué précise que « les textes validés par le Comité national de gestion des risques en agriculture sont le fruit de longues consultations menées depuis plusieurs mois, en particulier le décret qui fixe notamment les paramètres chiffrés pour les trois prochaines années » :
- un seuil et une franchise subventionnable minimale pour l’assurance de 20% et un taux de subvention de 70% pour toutes les cultures ;
- un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90% et un taux d’indemnisation par l’État pour les non assurés à 45% en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025 ;
- un seuil de déclenchement de la solidarité nationale fixé à 50% pour les groupes « grandes cultures, cultures industrielles et légumes » et « viticulture » et à 30% pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies.
Ce décret intègre également la clause de revoyure annoncée par le président de la République à Terres de Jim début septembre, au-delà de 680 millions.
Le Gouvernement estime donc être « au rendez-vous des engagements pris par le président de la République et ce paramétrage doit permettre de créer un réel choc dans la diffusion de l’assurance dès l’entrée en vigueur de la réforme ». Il rappelle que « ce nouveau système de gestion des risques doit s’accompagner d’une nécessaire adaptation des filières et des investissements pour rendre toutes les exploitations plus résilientes au changement climatique. »
LGF, d’après un communiqué du Gouvernement
