Pac 2022
Télédéclarez les demandes d’aides avant le 16 mai

La campagne de télédéclaration des aides de la Pac a commencé le 1er avril et se terminera le 16 mai. La Direction départementale des territoires (DDT) diffuse quelques informations utiles pour bien préparer et réussir sa déclaration 2022. 

Télédéclarez les demandes d’aides avant le 16 mai
Les agriculteurs ont jusqu’au 16 mai pour réaliser leur télédéclaration de demande d’aides Pac sur TéléPac.

La télédéclaration des aides Pac surfaciques est ouverte jusqu’au 16 mai inclus, sans pénalités de retard. Elle se réalise sur le site internet TéléPac à l'adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr . La télédéclaration des aides bovines, qui a débuté le 1er janvier, se terminera également le 16 mai 2022.

Vérification des modalités de connexion

La connexion pour réaliser sa télédéclaration se fait par le n° Pacage et le mot de passe du compte TéléPac. En cas de première connexion ou de perte du mot de passe, il sera nécessaire d’aller dans la partie « Créer un compte ou mot de passe perdu ». Plusieurs informations seront à fournir concernant l’exploitation ainsi que le code TéléPac. Il s’agit du dernier code TéléPac qui a été envoyé aux agriculteurs par courrier. En cas de code TéléPac perdu, il convient de contacter la DDT et d’éviter de cliquer sur le lien pour en demander un, surtout en fin de période de télédéclaration (délai de plusieurs jours pour obtenir un courrier).

L’onglet « conseil » à l’accueil de TéléPac explique en détail la marche à suivre pour la création du compte. La DDT de la Loire conseille de tester sa connexion dès à présent et de la contacter rapidement en cas de difficultés.

Notices et formulaires 2022

Dans la partie « Formulaires et notices 2022 » de TéléPac, il existe des fiches sur l'ensemble des aides, précisant notamment les critères d'éligibilité, et des notices concernant la télédéclaration en elle-même. Avant tout contact avec la DDT et pour permettre aux agents d'être disponibles pour un maximum de personnes (lire encadré ci-contre), il est nécessaire de consulter à l’avance ces notices.

Dans cet onglet, se trouvent également les formulaires pour le transfert ou les dotations de Droits à paiement de base (DPB). Ces documents sont à imprimer pour pouvoir être complétés et signés.

Obligation de détenir un numéro Siret

A compter de 2022, la détention d’un numéro Siret est obligatoire pour toutes les aides (même animales). L’obligation s’applique à tous les agriculteurs qui doivent avoir un n° Siret en application du code du commerce notamment (sociétés, employeurs de main d’œuvre, activité de vente d’une production). Pour les exploitants ne déclarant pas de Siret, une alerte leur indiquera que la détention d’un n° Siret devient obligatoire pour percevoir les aides du dossier Pac. Si l’exploitant confirme ne pas détenir de n° Siret, il doit obligatoirement se trouver dans l’une des deux situations suivantes :

- les démarches pour obtenir un numéro Siret sont en cours. Si tel est le cas, le n° Siret devra être transmis dès que possible à la DDT et au plus tard avant la fin de l’été 2022.

- il relève d’un cas dérogatoire qui devra être justifié : absence d’activité de production ou aucune production de l’exploitation n’est vendue.

Pour obtenir un numéro Siret, les exploitants agricoles doivent se rapprocher du Centre de formalités des entreprises (CFE) à la Chambre d’agriculture. Permanence téléphonique uniquement (04.77.91.43.25), du mardi au jeudi de 14 heures à 16h30 et le vendredi de 9 heures à 11h30.

 

Source : Elise@ du 4 avil 2022 de la DDT de la Loire.