Économie

Les sénateurs veulent un plan de compétitivité pour la ferme France

Dans un rapport transpartisan (LR, PS, Union centriste) adopté le 28 septembre par la commission des affaires économiques du Sénat, trois sénateurs¹ alertent sur la dégradation du solde commercial agroalimentaire français et demandent un « plan compétitivité 2028 » pour la ferme France, piloté par un Haut-commissaire dédié. « Nous demandons que la compétitivité de l'agriculture soit mise à l'agenda du gouvernement », a commenté la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, lors d'une conférence de presse le 28 septembre. Les sénateurs proposent une quinzaine de mesures.

Parmi elles, appliquer un principe de « stop aux surtranspositions », en demandant au Conseil d'État de chiffrer les conséquences économiques des mesures sur lesquelles il doit rendre un avis consultatif, ou à l'Anses d'effectuer une analyse « bénéfice-risque environnemental et sanitaire » de l'interdiction d'une substance active pour éviter « des effets de bord liés à l'absence d'alternative ». En matière de surtransposition, le Haut-commissaire aurait « pouvoir d'injonction » d'y mettre fin. Au niveau européen, ils souhaitent réviser la stratégie européenne de la Ferme à la table, considérée comme « décroissante ».

Favoriser l'accueil des saisonniers étrangers

En matière d'emploi, ils demandent de pérenniser et d'étendre le TO-DE (allègement de cotisations pour les saisonniers), ou d'améliorer les modalités d'accueil et les conditions de travail des saisonniers étrangers. « Nous avons besoin des saisonniers étrangers », tranche Sophie Primas. Autre mesure dédiée aux salariés : « flécher » la recherche d'emploi des Français vers l'agriculture et l'alimentaire. Il s'agirait de le faire « par l'incitation et dans le cadre du conditionnement du versement du revenu de solidarité active (RSA) proposé par le gouvernement en considérant les emplois agricoles et agroalimentaires comme des métiers d'intérêt général ».

Suivent des mesures fiscales, d'investissement ou de réforme de la politique d'export. En matière fiscale, les rapporteurs proposent de préserver l'avantage fiscal sur le gazole non routier agricole, de baisser les taxes de production (ex. TFNB), ou encore de baisser le plafond de la dotation pour épargne de précaution. En matière de recherche, le rapport fait la promotion des nouvelles technologies génétiques (NBT), et propose une réorientation de la recherche « vers les besoins des agriculteurs ». Le solde commercial français est passé de 12 milliards d'euros en 2011 à 8 milliards d'euros en 2021. En 2018, une étude du Trésor avançait que 70 % de la position de la France à l'export s'explique par le facteur compétitivité.

M.R

1 - Laurent Duplomb (Les Républicains - Haute‑Loire), Serge Mérillou (Socialiste, Écologiste et Républicain - Dordogne) et Pierre Louault (Union Centriste - Indre‑et‑Loire).