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Télédéclarations Pac : à faire avant le 16 mai

Alors que la campagne de télédéclaration entame sa dernière ligne droite (jusqu’au 16 mai), la DDT (Direction départementale des territoires) de la Loire dispense quelques conseils concernant les délais pour signer les dossiers et le dépôt des pièces justificatives éventuelles.

Télédéclarations Pac : à faire avant le 16 mai
Les agriculteurs ont jusqu’au 16 mai pour réaliser leur télédéclaration Pac. Tout dossier signé avant cette date peut être modifié jusqu’à cette échéance.

Le 29 avril, 1 754 dossiers surfaciques avaient été déclarés, soit 209 de moins qu’en 2021 et 1 699 dossiers d’aides bovines (soit 99 en moins que 2021) annonçait la DDT de la Loire dans sa newsletter Elise@42 n°117. Elle estime que " les télédéclarations avancent à une vitesse comparable à la campagne 2021."

Les agriculteurs peuvent réaliser leurs télédéclarations des aides Pac surfaciques et des aides bovines jusqu’au 16 mai 2022 inclus, sans pénalités de retard. Par la suite, chaque jour ouvrable imposera une pénalité de dépôt tardif de 1 %. Les déclarations ne seront possibles que jusqu’au 10 juin 2022 inclus. Ces déclarations se font sur le site internet TéléPac : www.telepac.agriculture.gouv.fr . Les dossiers DPB complets (clauses et justificatifs) sont eux aussi à déposer jusqu’au 16 mai 2022 inclus. Par la suite, chaque jour ouvrable imposera une pénalité de dépôt tardif de 3 %. Les dépôts ne seront possibles que jusqu’au 10 juin 2022 inclus.

Signature des dossiers

La DTT rappelle aux agriculteurs de bien penser à signer leurs dossiers télédéclarés. Ils peuvent toujours modifier un dossier signé sur TéléPac jusqu’au 16 mai inclus. Après toute modification, il convient de signer à nouveau le dossier. Les dossiers qui ne sont pas à l’état « signé » en fin de période de télédéclaration ne sont pas reçus en DDT.

Dépôt des justificatifs

De façon générale, les justificatifs sont à déposer au plus tard le 16 mai 2022, sauf exceptions indiquées ci-après. Au-delà du 16 mai, ils peuvent imposer des pénalités de retard ou ne plus être recevables. La DDT conseille de privilégier le téléchargement des documents directement sur TéléPpac. Il est également possible de les envoyer par mail ou par courrier au Service économie agricole et développement rural (Seader) de la DDT de la Loire (la date prise en compte est l’arrivée en DDT, et non pas le cachet de la Poste).

Pour les transferts de DPB, fournir les clauses de transfert et les pièces justificatives en prenant soin d’inscrire le nom et prénom de chaque signataire sur les formulaires, en plus de la signature. Rappel pour les Gaec : tous les associés doivent faire figurer leur signature sur les justificatifs et formulaires. Les agriculteurs en individuel doivent joindre à leurs dossiers les copies de leur carte d’identité et de leur Siret. Ceux en société les copies des statuts et du Kbis.

Pour le paiement en faveur des jeunes agriculteurs, fournir une attestation de première affiliation à la MSA (si le demandeur est dans une société, elle doit être individuelle et nominative). Fournir la copie d’un diplôme de niveau IV ou équivalent. Les compétences acquises par l'expérience professionnelle peuvent être valorisées sur justificatifs. Contacter la DDT pour plus de détails.

Pour l’ICHN, en cas de changements de situation en 2022, avec forte variation des revenus agricoles/non-agricoles ou du cheptel, fournir une lettre de demande de dérogation.

Les exploitants agricoles concernés par des renouvellements de MAEC doivent actualiser (contacter son opérateur PAEC pour cela) et fournir leur diagnostic et/ou le plan de gestion et/ou le plan de travaux et/ou le plan de localisation avant le 1er juillet 2021. Pour la mesure de Protection des races menacées (PRM), fournir l’attestation d’adhésion à l’association protégeant la race concernée. Pour la mesure d’Amélioration du potentiel pollinisateur (API), fournir le récépissé de déclaration des colonies 2021. Pour les nouveaux apiculteurs, fournir le récépissé de déclaration du printemps 2022 ou de décembre 2022 (avant le 31 décembre 2022).

Pour les systèmes en agriculture biologique, fournir une attestation de surface, une attestation de cheptel (le cas échéant) et un certificat ou une attestation de début de conversion. Ces documents doivent couvrir la date du 16 mai 2022. S’il s’agit des documents de la campagne 2021, ne pas oublier de fournir les nouveaux documents 2022 dès que possible. Pour les surfaces en première et deuxième année de conversion (C1 et C2), l’attestation de début de conversion peut, par dérogation, être déposée jusqu’au 15 septembre 2022.

Pour les Aides bovines allaitantes (ABA), les nouveaux producteurs doivent fournir la preuve du début d’activité en bovins allaitants depuis le 1er janvier 2019 (document attestant l’enregistrement à l’EDE, inventaire BDNI démontrant la conversion du troupeau bovin laitier en allaitant, etc.).

En ce qui concerne les aides couplées :

- légumineuses fourragères : le cas échéant, fournir la copie du contrat direct signé avec un éleveur ;

- semences de légumineuses fourragères : fournir la copie de tous les contrats de multiplication (un contrat par variété multipliée) ;

- chanvre : fournir la copie du contrat de culture avec une entreprise de transformation ou avec une entreprise de multiplication de semences, ainsi que les originaux des étiquettes de semences certifiées accompagnées du bordereau d’envoi.

 

LGF, d’après DDT de la Loire