Démarche dématérialisée
Covid-19 : indemnisation exceptionnelle de la filière horticole

Une enveloppe de 25 millions d’euros est allouée par le ministère de l’Agriculture aux horticulteurs ayant subi une baisse du chiffre d’affaires pendant la période de confinement.

Covid-19 : indemnisation exceptionnelle de la filière horticole
L'aide à la filière horticole est fondée sur la prise en charge d'une partie de la baisse du chiffre d'affaires constatée sur la période impactée par les mesures sanitaires, c’est-à-dire du 16 mars au 10 mai 2020 inclus.

Le ministère en charge de l'Agriculture et de l'Alimentation met en place un dispositif d'indemnisation exceptionnelle pour les horticulteurs, suite au confinement dans le cadre des mesures sanitaires liées à la Covid-19. L'enveloppe totale allouée est de 25 millions d'euros.

Cette aide est fondée sur la prise en charge d'une partie de la baisse du chiffre d'affaires constatée, concernant la production horticole, sur la période impactée par les mesures sanitaires, c’est-à-dire du 16 mars au 10 mai 2020 inclus.

La demande d'aide est dématérialisée et peut être déposée sur la plateforme d’acquisition de données de FranceAgriMer jusqu’au 28 avril 2021 midi. Les services de la préfecture de la Loire indiquent qu’aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Pour être éligibles à cette mesure, les bénéficiaires doivent répondre aux critères suivants :

- être immatriculés au répertoire Siren de l’Insee par un numéro Siret actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement ;

- être une exploitation agricole réalisant une activité de production horticole en France (y compris l’Outre-Mer) justifiée par l’une des dispositions suivantes : pour les exploitations n’employant pas de main d’œuvre, un code NAF/APE 0119Z ou 0130Z ; pour les exploitations employant de la main d’œuvre, un code AT 110 et soit un code NAF/APE 0119 Z ou 0130 Z, soit en l’absence d’un de ces deux codes NAF/APE, un chiffre d’affaires horticole au moins égal à 60% du chiffre d’affaires total de l’ exercice comptable clôturé en 2019 ou au plus tard en mars 2020 justifié par une attestation comptable. Pour les récents installés sans exercice comptable clos à cette date, sera utilisé soit le Plan d’entreprise, soit un taux calculé sur l’ensemble des mois complets à cette date.

- avoir subi au moins 30% de pertes de chiffre d’affaires pour l’activité horticole sur la période allant du 16 mars au 10 mai 2020 inclus par rapport à la même période en 2019.

L’instruction des demandes se fera par la DDT et FranceAgriMer pour un paiement à l’été prochain.

Pour tout renseignement, contacter la DDT de la Loire par téléphone au 04.77.43.80.94.

 

LGF