Aides
Vers un régime calamités assoupli et un « fonds d’urgence »

Faisant suite aux demandes de la profession, le ministre de l’Agriculture a annoncé un assouplissement du régime des calamités, sans en préciser encore les modalités, et un projet de « fonds d’urgence » pour les éleveurs.

Vers un régime calamités assoupli et un « fonds d’urgence »
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. ©Modem

Invité de l’émission Dimanche en politique sur France 3 le 28 août, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé deux mesures supplémentaires pour soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse, et notamment le secteur de l’élevage. « On va moduler les critères qui étaient peut-être trop restrictifs pour faire en sorte que plus d’agriculteurs – je pense aux polyculteurs-éleveurs – puissent accéder aux calamités sécheresse », a-t-il déclaré. Une annonce qui fait écho à la demande du vice-président de la FNSEA, Joël Limouzin, qui il y a dix jours, auprès de nos confrères de France Info, plaidait pour que le seuil de pertes du produit brut d’exploitation de 13 % soit abaissé à 11 % et pour que le seuil d’indemnisation des pertes à hauteur de 28 % soit quant à lui « fortement augmenté ». Le ministre a par ailleurs promis un versement accéléré.

Un fonds d’urgence en discussion

De plus, Marc Fesneau a indiqué qu’il « est en train de réfléchir avec la Première ministre à un fonds d’urgence, comme on l’a fait sur d’autres mesures ». Il pourrait s’agir du même fonds d’urgence que celui créé pour l’épisode de gel 2022 et élargi début août à l’aléa grêle 2022, même si le cabinet du ministre n’a pas confirmé cette hypothèse. Ce fonds d’urgence « permettra de soulager les situations les plus délicates pour que l’on puisse faire en sorte qu’aucun éleveur ne soit laissé sur le bord du chemin ». Il s’agirait du deuxième train de mesures, quelques jours après que le ministre a annoncé des dérogations possibles (sur demandes individuelles) aux semis de cultures intermédiaires au titre des SIE. Autant de demandes portées depuis plusieurs semaines par la FNSEA, qui réclamait par ailleurs des mesures de soutien à la trésorerie (MSA, banques, assurances, taxes…) et une « levée des freins » à la constitution de réserves d’eau. Des propositions reprises par la majorité des autres syndicats agricoles, même si certains plaident aussi pour une « aide d’urgence forfaitaire par actif », une « priorisation de l’irrigation en période de restrictions pour les cultures vivrières et les cultures à forte valeur ajoutée en emplois », ou encore « l’interdiction d’alimenter les méthaniseurs ».

M.R. et L.M.