Sécheresse
Calamités : le calendrier est avancé dans certains départements

Certains départements les plus touchés par la sécheresse pourront obtenir une pré-reconnaissance de calamités agricoles le 18 octobre, a annoncé le ministre de l'Agriculture.

Calamités : le calendrier est avancé dans certains départements
Le ministre de l'Agriculture a annoncé un nouvel avancement du calendrier de reconnaissance et de versement des aides au titre des calamités agricoles pour les zones les plus touchées par la sécheresse.

Réunissant pour la quatrième fois cette année un Comité sécheresse, le ministre de l'Agriculture a annoncé un nouvel avancement du calendrier de reconnaissance et de versement des aides au titre des calamités agricoles pour les zones les plus touchées par la sécheresse, a indiqué son équipe lors d'un point presse le 3 octobre. Comme demandé par Chambres d'agriculture France, « la prochaine réunion du comité de gestion des risques agricoles (CNGRA) du 18 octobre permettra la pré-reconnaissance de zones touchées dans certains départements, en vue d'une reconnaissance officielle attendue début novembre », a expliqué le cabinet de Marc Fesneau. Cela « permettra d'avancer le calendrier de versement des acomptes de 50 % et de verser le solde d'ici la fin d'année dans ces départements, plus ou moins une dizaine selon de premiers chiffrages », a-t-il précisé.

Pour être éligible à cette pré-reconnaissance, le dossier devrait établir que la zone concernée restera, un mois plus tard, sous la barre des 30 % de pertes de récolte. La Lozère et le Cantal ont d'ores et déjà déposé une candidature, a fait savoir le ministre. En conférence de presse le 29 septembre, les chambres d'agriculture ont promis de fournir les études nécessaires d'ici le 18 octobre dans chaque département. L'objectif est d’apporter de la trésorerie aux éleveurs pour éviter une accélération de la décapitalisation. Les chambres demandent également une révision à la hausse de la valeur des fourrages dans le calcul des aides et la suppression du critère de perte de chiffre d'affaires, estimant que certains éleveurs très touchés le maintiennent en décapitalisant. Aucune décision n'a encore été prise concernant la valeur des fourrages, indique le cabinet. La piste serait à l'étude.

Pas de fonds d'urgence

Ce n'est pas la première mesure de Marc Fesneau concernant les calamités. Lors de son discours au Space de Rennes, le ministre a annoncé que le régime des calamités agricoles sera accessible à partir de 11 % de pertes de produit brut d'exploitation (au lieu de 13 % habituellement), comme demandé par la FNSEA.

En dehors du régime des calamités, Marc Fesneau avait déjà annoncé des avances d'aides Pac plus importantes cette année, également pour soulager les trésoreries et éviter d'accélérer la décapitalisation. Cette annonce vient remplacer le projet de « fonds d'urgence » évoqué fin août par Marc Fesneau, sur le modèle de celui débloqué face au gel du printemps 2022. « L'objet de ce fonds était de faire la jonction avec le dispositif des calamités, il devient donc caduc avec ce nouveau calendrier », indique-t-on au ministère de l’Agriculture. « Ce n'est pas principalement le fonds d'urgence qu'il faut mettre en place, c'est le système des calamités qu'il faut accélérer, a étayé Marc Fesneau, le 30 septembre, au Sommet de l'élevage. Nous verrons par la suite s'il y a besoin de compléter dans certaines situations critiques. Je ne suis par nature fermé à rien. »

MR

 

 

 

Risques climatiques / L'indemnisation publique sera dégressive pour les non-assurés

Le décret officialisant les paramètres du futur dispositif de gestion des risques a été validé par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), a annoncé le gouvernement dans un communiqué le 30 septembre. Réunis la veille pour la présentation du décret, les membres du CNGRA avaient jusqu'à 10h, le vendredi, pour approuver le texte. Comme pressenti, celui-ci instaure une dégressivité de l'indemnisation publique pour les agriculteurs non-assurés. Ce taux passera de 45 % en 2023 à 40 % en 2024, puis à 35 % en 2025. Pour rappel, l'indemnisation publique concerne les pertes catastrophiques, considérées non-assurables. À l'entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier, ce taux sera d'office réduit de moitié pour les agriculteurs non-assurés (45 % au lieu de 90 %) afin, justement, de les inciter à assurer leurs récoltes. Conformément à l'engagement de Matignon, le seuil de déclenchement de l'indemnisation publique est fixé à 50 % de pertes pour les grandes cultures (dont cultures industrielles et légumes) et pour la viticulture, et « à 30 % pour les autres productions notamment l'arboriculture et les prairies ». Le décret officialise l'application pleine et entière d'Omnibus pour toutes les filières (seuil et franchise subventionnable minimale de 20 %, taux de subvention de 70 % à la prime d'assurance), et la clause de revoyure si le budget annuel venait à dépasser 680 millions d'euros. Avec ce paramétrage, le gouvernement estime être « au rendez-vous » du choc assurantiel demandé par le Conseil de l'agriculture française. Mais le futur dispositif de gestion des risques « doit s'accompagner d'une nécessaire adaptation des filières et des investissements pour rendre toutes les exploitations plus résilientes au changement climatique », souligne le gouvernement.

L.M