Cotisations : dispositif exceptionnel en novembre

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, la MSA se mobilise pour accompagner les employeurs et les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois de novembre. Les employeurs qui utilisent la DSN peuvent, pour les dépôts DSN du 15 novembre, ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Le report est conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l’entreprise, un formulaire de demande devra être rempli et retourné par voie électronique pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales. Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.  Les démarches varient selon le mode de paiement. Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné...