Comme chaque année, la campagne de télédéclaration des aides animales a commencé le 1er janvier 2024. La Direction départementale des territoires précise les modalités.
La télédéclaration des aides animales se fait exclusivement sur le site internet TéléPac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Les demandes d’Aides ovines (AO) et d’Aides caprines (AC) sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2024 inclus, sans pénalités de retard. Les demandes d’aides bovines (aide bovine, veaux) sont ouvertes jusqu’au 15 mai 2024 inclus, sans pénalités de retard.
Eligibilité
Sont éligibles aux aides animales uniquement les agriculteurs respectant les conditions fixées pour être agriculteur actif, à la date limite de dépôt de la demande d’aide. Un agriculteur est une personne physique ou morale (ou un groupement de personnes physiques ou morales) ayant une exploitation située sur le territoire national et exerçant une activité agricole. La définition du caractère « agriculteur actif » dépend du statut juridique du bénéficiaire. Plus d'informations sur cette notion en cliquant ici.
Aide bovine
L’aide bovine prend la forme d’un paiement à l’Unité gros bétail (UGB), avec deux niveaux de paiement :
- un paiement au niveau de base (environ 55 €/UGB),
- un paiement au niveau supérieur (environ 100 €/UGB).
Une date de référence individuelle est définie. Elle se situe six mois après le dépôt de la demande d’aide, qui s’effectue du 1er janvier au 15 mai.
Sont éligibles à l’aide bovine les mâles et femelles :
- présents à la date de référence, âgés de plus de 16 mois à la date de référence et détenus plus de six mois,
- vendus pour abattage à plus de seize mois sur les douze mois précédant la date de référence 2023, détenus plus de six mois et qui n’avaient pas l’âge d’être primés à la date de référence de l’année précédente (date de référence 2023 moins un an).
Attention, la DDT (Direction départementale des territoires) précise que « détenus plus de 6 mois » signifie que l’animal doit rester présent sur l’exploitation de façon continue et sans être remplacé.
Le décompte des bovins en UGB s’effectue selon les coefficients suivants :
- les bovins âgés de 16 à 24 mois comptent pour 0,6 UGB,
- les bovins âgés de plus de 24 mois comptent pour 1 UGB.
Pour les animaux éligibles, il existe deux niveaux d’aides qui dépendent du type et du nombre d’animaux détenus :
• le niveau supérieur (environ 100 €/UGB)
- animaux éligibles : les UGB mâles dans la limite du nombre de vaches éligibles ; les UGB femelles de type racial viande, dans la limite de deux fois le nombre de veaux de type racial viande, nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence) ;
- plafond : un double plafond s’applique : 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation, maximum 120 UGB. Les 40 premiers UGB ne sont pas concernés par le plafond lié à la surface. La transparence Gaec s’applique aux plafonds de 40 et 120 UGB ;
- seuil : il faut détenir au moins 5 UGB bovines à la date de référence.
• le niveau de base (environ 55 €/UGB) :
- animaux éligibles : tous les autres bovins répondant aux critères d’éligibilité de base, si le double plafond n’a pas été saturé, et dans la limite de 40 UGB ;
- plafond : un plafond de 40 UGB s’applique et le nombre d’animaux payés au niveau supérieur et de base doit rester inférieur aux plafonds de 120 UGB et de 1,4 fois la surface fourragère. De même, la transparence Gaec s’applique aux plafonds de 40 et 120 UGB ;
- seuil : il faut détenir au moins 5 UGB bovines à la date de référence.
La surface fourragère correspond aux surfaces en herbe et en légumineuses fourragères (y compris les parts d’estive utilisées) et :
- pour les demandeurs d’ICHN : aux surfaces de céréales autoconsommées par les herbivores,
- pour les non demandeurs d’ICHN : aux surfaces de maïs ensilé et de méteil fourrager.
Aide aux veaux sous la mère
L’aide aux veaux sous la mère ou issus de l’agriculture biologique (aide aux « veaux labellisables et labellisés ») a un montant indicatif de 66 €/animal. Afin de bénéficier de l’aide, le demandeur doit :
- être agriculteur actif,
- avoir produit des veaux sous la mère, sous label, ou des veaux issus de l’agriculture biologique l’année civile précédant la demande d’aide,
- disposer des certifications requises, c’est-à-dire respecter l’une des deux conditions suivantes : être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère, au plus tard au cours de l’année civile précédant la demande d’aide ; ou être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux, au plus tard au cours de l’année civile précédant la demande d’aide.
Sont éligibles à l’aide les veaux :
- de type racial viande, mixte ou issus d’un croisement avec l’un de ces types raciaux,
- élevés selon le cahier des charges Label rouge ou selon le règlement de l’agriculture biologique,
- détenus au moins 45 jours sur l’exploitation,
- vendus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année n-1, à un âge déterminé par le cahier des charges Label rouge ou entre 3 et 8 mois pour les veaux issus de l’agriculture biologique.
La DDT indique que les notices précisant les règles pour la déclaration sont disponibles sur TéléPac. Pour toutes les questions complémentaires, il est possible de joindre la DDT :
- Pascale Abrial, 04.77.43.34.95, pascale.abrial@loire.gouv.fr ;
- Virginie Fayolle, 04.77.43.34.79, virginie.fayolle@loire.gouv.fr.
