Législation

Loi d'orientation et d'avenir : la concertation est lancée

Relever le défi du renouvellement des générations et de l'adaptation au changement climatique. Voilà ce que vise cette loi d'orientation et d'avenir (LOA), alors qu'un tiers des agriculteurs seront partis en retraite dans dix ans.

En septembre, Emmanuel Macron l'avait annoncée, ainsi qu'une consultation préalable en vue d'aboutir à un pacte. Celle-ci débutera en janvier, avec comme horizon juin pour le pacte et le projet de loi. La concertation est prévue au niveau national, pilotée par le ministère de l'Agriculture avec Régions de France, et au niveau régional, animée par les chambres d'agriculture. Elle réunira, à l'échelle nationale, des représentants du monde agricole, des filières, de l'enseignement, de l'orientation et de la formation continue, des acteurs de l'installation et du monde associatif.

Trois groupes de travail seront constitués sur : orientation et formation ; installation et transmission, avec en ligne de mire l'épineuse question de l'accès foncier ; transition agroécologique et adaptation face au climat. La concertation régionale, ouverte aux élus locaux et parlementaires, tiendra compte des enjeux, spécificités, dynamiques et initiatives locales. Enfin, des consultations du public vont avoir lieu, au niveau national et territorial.

Diversité de l'agriculture

« Toute transition a un coût, a rappelé Marc Fesneau, et l'investissement sera un élément clé pour le renouvellement des générations et cette transition ». « Nous avons six mois pour construire un chemin de souveraineté et un chemin de transition soutenable. »

Une des grandes questions auxquelles devront répondre le pacte et la LOA est : « Comment reconnaître, valoriser et promouvoir la diversité en agriculture ? » a par ailleurs souligné le ministre. Et les diversités sont nombreuses, à ses yeux, dans les aspirations et attentes parmi les actifs : les origines sociales, les métiers, les entreprises, les territoires et les productions, les préférences alimentaires, les solutions pour faire face aux enjeux de transition. La concertation vise à partager « une vision commune sur les tendances d'ici à 2040 », a indiqué le ministère. Elle doit permettre de préciser les modalités de mise en œuvre des outils à créer, ou ceux indiqués par le président de la République : fonds entrepreneurs du vivant et fonds pour l'innovation dans l'enseignement agricole, tous deux issus de France 2030, ainsi que le stress-test climatique et le diagnostic « qualité des sols ». Pour chaque outil, il s'agira de définir « le niveau de réglementation nécessaire » et « les conditions de leur mise en œuvre ». Ceci pouvant figurer dans le pacte, ou bien réclamer une loi.

JCD