TéléPac 2020
Report du délai au 15 juin : quels impacts ?

La télédéclaration pour la Pac a commencé comme prévu le 1er avril, mais elle ne se terminera pas le 15 mai mais le 15 juin 2020. La DDT transmet des informations relatives à cette modification de date, ainsi que d’autres nouveautés à prendre en compte pour la campagne de la Pac 2020.
Report du délai au 15 juin : quels impacts ?

Le ministre chargé de l'Agriculture a annoncé le report de la date limite de télédéclaration des aides surfaces sans pénalité. Les agriculteurs pourront donc télédéclarer jusqu'au 15 juin sans pénalité.
Néanmoins, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur. Pour la détention des terrains, les parcelles qui peuvent être déclarées sont celles à disposition de l'exploitant au 15/05/2020. C'est la structure qui existe au 15 mai 2020 qui peut faire la télédéclaration. Les installations entre le 15 mai 2020 et le 15 juin 2020 ne seront pas prises en compte pour cette campagne. Le calcul du taux de chargement de l'ICHN sera toujours du 16/05/2019 au 15/05/2020. Le 15 mai sera la date prise en compte pour les dérogations au taux de chargement pour l'ICHN. Pour pouvoir demander l'aide bio, il faudra toujours être engagé dans la démarche avant le 15/05/2020. Finalement, la seule modification est que la télédéclaration peut se faire sur une durée plus longue sans pénalité, mais la date réglementaire du 15 mai n'est pas modifiée.

 

Impact sur l'instruction des aides

Afin de ne pas retarder le paiement de l'acompte au 16 octobre 2020, il est nécessaire que la DDT puisse commencer l'instruction des aides fin mai début juin, comme cela était prévu initialement. Pour cela, la DDT demande aux exploitants qui réalisent eux-mêmes leur télédéclaration de ne pas la différer et la réaliser avant le 15/05/2020.
Pour certains contrats MAEC ou Bio engagés en 2015 et qui se sont terminés en 2019, une prolongation d'un an supplémentaire des contrats sera possible pour certaines mesures définies dans une liste régionale. Chaque exploitant pouvant prolonger son contrat dans ce cadre-là sera informé individuellement dans le courant du mois d'avril. D'ici-là, une elise@-42 spéciale MAEC-AB adressée numériquement par la DDT aux agriculteurs précisera la liste de toutes les mesures concernées par cette possible prolongation.

 

Télédéclaration des aides animales

La télédéclaration des aides bovines (ABA, ABL et veaux sous la mère) n'est pas repoussée. La date limite de télédéclaration des aides animales sans pénalité reste le 15 mai 2020. Après le 15 mai et pendant 20 jours, la télédéclaration restera encore possible, mais avec une pénalité de 1% par jour.

Toutes les évolutions concernant la télédéclaration Pac 2020 sont à retrouver dans le journal Paysans de la Loire.

 

 

D'après DDT de la Loire