2023
Pac : vers un suivi aérien des surfaces

Une nouvelle relation se met en place entre l’administration et les agriculteurs dans le cadre des aides Pac avec un système de suivi des surfaces agricoles en temps réel. Explications sur les modalités de fonctionnement.

Pac : vers un suivi aérien des surfaces
L’analyse des images satellitaires permettra de prévenir l’agriculteur et de corriger, sans pénalités, des écarts entre les couverts déclarés et ceux constatés par l'administration. Crédit photo : Flyer de l’ASP.

La DDT (Direction départementale des territoires) de la Loire informe qu’à partir de 2023, dans tous les États membres de l’Union européenne, « une relation renouvelée entre administration et bénéficiaires des aides Pac est mise en place. L’accent est mis sur la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l’administration ». Elle repose notamment sur le système de suivi des surfaces en temps réel. Ce nouveau dispositif permettra en 2023 :

- un suivi plus régulier, par l’exploitant et l’administration, de la régularité d’un dossier ;

- à un exploitant de modifier sa déclaration, dans une certaine mesure, jusqu’à la première mise en paiement (mise en place d’un « droit à l’erreur ») ;

- aux services instructeurs de vérifier l’éligibilité à un dispositif sans contrôle sur place.

Ce système de suivi des surfaces reposera sur des images satellites, fournies régulièrement par le programme européen Copernicus et analysées par une intelligence artificielle. L’analyse de ces images permettra de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles. La régularité des images satellites analysées permet de suivre l’évolution des parcelles et des cultures tout au long de l’année, mais la faible résolution de ces images (10 m2) ne permet pas d’effectuer des mesures de surface ou de les utiliser à d’autres fins (par exemple, afin d’observer la présence d’un tracteur sur une parcelle).

Prévenir et corriger

Ce système introduit une nouvelle approche pour l’analyse du contenu des déclarations. Tout d’abord, « l’analyse de ces images permettra de prévenir et de corriger, sans pénalités, des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l'administration. Il y aura donc beaucoup plus de souplesse qu’actuellement et davantage d’échanges avec l’administration », estime la DDT. Ensuite, « plus d’informations sur l’instruction du dossier Pac seront disponibles : l’exploitant saura plus facilement, via TéléPac, s’il y a une difficulté sur son dossier susceptible de retarder le paiement et ce qu’il doit fournir, le cas échéant, à l’administration pour résoudre la difficulté ». Concrètement, si l’analyse des images satellites conclut à une erreur de déclaration, l’exploitant sera invité à modifier sa déclaration Pac, par le biais de TéléPac et sans pénalités.

La DDT de la Loire précise que dans certains cas, l’analyse des images pourra ne pas aboutir et l’administration pourra alors solliciter l’exploitant afin qu’il fournisse des photos géolocalisées d’une ou plusieurs de ses parcelles via l’application smartphone dédiée, Telepac Géophotos, disponible sur Androïd et iOS. Elle guidera l’exploitant dans sa prise de photos, sur des lieux précis, puis dans la transmission des photos à l’administration. Elle fonctionne sans connexion au réseau téléphonique et dans les zones dites « blanches ». Seul l’envoi des photos nécessite une connexion internet.

Un certain nombre d’informations sont disponibles sur le site web des services de l’État dans la Loire (http://www.loire.gouv.fr/systeme-de-suivi-des-surfaces-r2048.html). Un lien permet d’accéder au site internet de l’ASP (Agence de servoces et de paiement), qui dédie une rubrique au système de suivi des surfaces en temps réel. Un autre lien renvoie vers une vidéo Youtube présentant l’application.

 

LGF, d’après DDT de la Loire et ASP