Préparer ses clauses de transfert de DPB

La Direction départementale des territoires (DDT) revient sur des points d'attention pour la télédéclaration des surfaces en 2020. En amont de la reprise de terrains, une autorisation préalable d'exploiter doit être accordée. L'agriculteur doit en faire la demande auprès de la DDT. Néanmoins, il convient d'anticiper cette démarche, les délais réglementaires d'instruction des demandes étant de quatre à six mois. Plus d'informations à ce sujet à la DDT auprès de Simone Galley (au 04.77.43.34.91, par e-mail) ou Michel Andrieu (au 04.77.43.31.42 ou par e-mail). Reprise de terrains Un agriculteur reprenant des terrains, et le cédant étant d'accord pour lui transférer les DPB, doit télécharger une clause de transfert sur le site TéléPac (partie Droits à paiement de base (DPB)). La ou les clauses correspondantes à la situation (consulter le tableau ci-dessous) doivent...