2018, une année chargée et décisive pour l'agriculture

Janvier Loi de simplification Dans le cadre du projet de loi intitulé « un État au service d’une société de confiance », Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé trois expérimentations de simplification pour le secteur agricole (allégement du contrôle des structures, contrôles à blanc, numérisation des enquêtes publiques), chacune d’une durée de trois ans. Les débats parlementaires, qui ont débuté l’examen du texte fin décembre, doivent aborder les sujets agricoles autour du 20 janvier. Loi sur la répartition de la valeur Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dans les premières semaines de 2018, pour concrétiser les mesures annoncées à l’issue du premier chantier des EGA sur la création et partage de la valeur. Il devrait être déposé à l’Assemblée nationale en février. Le texte portera sur les relations commerciales (relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions), les règles de contractualisation, la renégociation des prix en cas de volatilité, les prix abusivement bas, les objectifs de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective, et le renforcement...