Dégâts de sangliers
Tir de défense et piégeage : modalités pratiques

La FDSEA de la Loire avait annoncé l’évolution de la réglementation départementale pour la lutte contre les dégâts de sangliers : les agriculteurs, sous réserve que leur demande soit acceptée par l’administration, peuvent exercer un droit de tir de destruction ou la capture du sanglier. Elle précise ici les modalités pratiques.
Tir de défense et piégeage : modalités pratiques

Depuis le 10 avril, un ordre de chasse particulière visant à lutter contre les dégâts de sangliers peut être délivré aux exploitants agricoles par la préfecture de la Loire. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 mai 2020, période au cours de laquelle la chasse n'est pas autorisée. L'agriculteur concerné par des dégâts peut demander à l'administration d'exercer soit un tir de destruction, soit la capture du sanglier par la mise en place de cage-piège.


Pour bénéficier de cette autorisation, l'exploitation agricole doit être située dans l'une des communes où les dégâts indemnisés ont atteint plus de 1 000 euros les années précédentes. Préalablement à la demande de tir ou de piégeage, l'agriculteur doit soit faire une déclaration de dégâts à la Fédération départementale des chasseurs, s'il s'agit de dégâts indemnisables, soit signaler ses dégâts auprès de la DDT, s'il s'agit de dégâts non indemnisables comme les dégâts sur silos. La demande est ensuite instruite par la DDT en fonction de l'expertise technique menée par un lieutenant de louveterie.

Le tir de défense

Le tir de défense est possible, à condition d'avoir une autorisation préfectorale, les lundis, mardis, jeudis et vendredis uniquement. Ces opérations seront à réaliser à tir à balle uniquement à l'affût ou à l'approche. Les tirs sont à effectuer sur les parcelles non récoltées ou autour des exploitations dans la limite de 100 m autour des silos. Toutes les précautions devront être prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Le piégeage

Les cages pièges pourront être utilisées pour le détenteur d'une autorisation préfectorale de jour comme de nuit à l'intérieur d'un périmètre de 100 m autour de l'exploitation agricole. Un appât d'origine végétale seulement peut être utilisé pour attirer les animaux. Le dispositif devra faire l'objet d'une surveillance quotidienne. Le contrôle de la cage piège devra se faire dans l'heure suivant le lever du soleil (heure du chef-lieu de canton). Les opérations de destruction seront réalisées par un détenteur du permis de chasser.
Pour toute demande, s'adresser à la cellule chasse de la DDT par mail. Plus d'informations sont à retrouver sur le site internet de la Préfecture de la Loire (cliquer ici).

JF, FDSEA de la Loire

 

 « Un premier pas » perfectible

La présidente de la commission Dégâts de gibiers de la FDSEA de la Loire, Madeleine Chaut, explique pourquoi le syndicalisme majoritaire FDSEA-JA est mobilisé depuis longtemps pour obtenir un ordre de chasse particulière, que les agriculteurs ligériens peuvent désormais solliciter auprès de la DDT.
Pourquoi le réseau FDSEA-JA insistait-il auprès des services départementaux de l’État pour obtenir des mesures supplémentaires pour lutter contre les dégâts de sangliers ?
Madeleine Chaut : « La FDSEA et les JA de la Loire demandent depuis longtemps, au moins deux ans, à l’administration de pouvoir utiliser des cages-pièges pour lutter contre les dégâts grandissants de sangliers sur les cultures, mais aussi les silos. Au début, les représentants de la DDT n’y étaient pas favorables. Le rôle du syndicalisme majoritaire a été d’appuyer ce dossier. Nous avons trouvé d’autres départements où de telles pratiques fonctionnent et des fiches de la CNCFS pour concevoir les cages. Finalement, constatant que les sangliers sont de plus en plus nombreux et que les dégâts sont aussi en augmentation, la DDT s’est penchée sur le dossier. »
Pourquoi avez-vous poussé pour les tirs de défense et les cages-pièges ?
MC : « Dans notre département, la chasse et les battues administratives ne permettent pas de remédier à la prolifération de sangliers. Piéger les sangliers est un moyen de limiter les dégâts. Les cages et les tirs de défense permettent d’éliminer les animaux qui causent des dégâts. Il ne faut pas oublier que les dégâts sur les silos ne sont pas indemnisables ; il est donc nécessaire que les agriculteurs puissent les défendre. Nous savons que les cages-pièges fonctionnent. Elles ont fait leurs preuves dans d’autres départements. C’est pour cela que nous avons poussé dans ce sens. Ce moyen de lutte est économe en personnes, contrairement à une battue administrative, qui, en plus, est longue à se mettre en place. Nous nous félicitons d’avoir obtenu cette avancée pour les agriculteurs, une véritable avancée syndicale. Les tirs de destruction doivent limiter les dégâts de sangliers. La Fédération des chasseurs devrait donc en avoir moins à indemniser. Je veux rappeler que les agriculteurs ne sont pas contre les sangliers ou les renards, mais ils sont contre les animaux qui causent des dégâts à l’agriculture. Ils veulent participer à la régulation des populations. »
L’arrêté préfectoral est désormais en vigueur. Qu’en pensez-vous ?
MC : « Une fois leur décision prise, les services de l’administration départementale ont construit rapidement l’arrêté préfectoral. Nous n’avons pas pu le co-construire. La FDSEA et les JA ont lancé l’idée, la DDT a poursuivi le travail. Il en résulte, à mon avis, un arrêté très cadré, plutôt restreint : il faut que l’exploitation soit sur l’une des communes les plus touchées, que l’agriculteur fasse une déclaration de dégâts, que le louvetier constate… Mais, même si la mise en œuvre de l’arrêté est compliquée, c’est un premier pas… L’avantage de cet arrêté préfectoral est qu’un agriculteur peut déléguer le tir de destruction à un chasseur, s’il n’est pas détenteur du permis de chasse. Mais c’est plus simple si l’agriculteur est lui-même chasseur. »
Vous dites que cet arrêté préfectoral constitue un premier pas. Cela signifie que vous espérez des adaptations ?
MC : « Oui, la porte a été entre-ouverte, à nous maintenant de travailler pour faire évoluer cet arrêté vers plus de simplicité. Pour cela, les agriculteurs vont devoir prouver qu’ils sont de bonne foi et qu’ils font bien les choses. La FDSEA et les JA demandaient la possibilité de piéger toute l’année, mais c’est finalement possible uniquement hors période de chasse. Le travail syndical sera désormais de faire prolonger la période, mais aussi d’élargir l’arrêté sur plus de communes. »
Quel message souhaitez-vous délivrer aux agriculteurs concernés par les dégâts de sangliers ?
MC : « Pour éviter toute tension avec les chasseurs, les agriculteurs doivent respecter les règles fixées par cet arrêté. Faire une déclaration de dégâts est une obligation pour accéder à cet ordre de chasse particulière. Plus globalement, j’invite les agriculteurs à faire une déclaration de dégâts de gibiers pour mettre en évidence la réalité du terrain. Ce sont sur ces déclarations que l’administration se base pour prendre ses décisions. »
Propos recueillis par Lucie Grolleau Frécon