Conjoncture
Bovins allaitants : ouverture du dispositif d’aide exceptionnelle

La DDT (Direction départementale des territoire) précise les modalités du dispositif d’aide conjoncturelle exceptionnelle aux élevages de bovins allaitants.

Bovins allaitants : ouverture du dispositif d’aide exceptionnelle
L’aide forfaitaire est de 41 € par broutard éligible et de 52 € par jeune bovin éligible.

Le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle à la filière bovine pour soutenir les exploitations du secteur de l’élevage en bovin viande touchées par la pandémie de Coronavirus, sous la forme de subventions.

Sont éligibles à cette aide exceptionnelle les personnes physiques ou morales : ayant pour objet l’exploitation agricole (exploitant individuel, Gaec, EARL, autre) ;  ayant un numéro Siret actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ; présentant au moins 10 animaux éligibles ; étant le dernier détenteur des animaux pour lesquels l’aide est demandée ; étant éligibles à l’aide couplée aux bovins allaitants au titre de l’année 2020 ou pouvant démontrer un chiffre d’affaires issu de l’atelier bovin viande d’au moins 60 % du chiffre d’affaires total ; justifiant par une pièce comptable un revenu disponible par Unité de travail non salarié (Utans) inférieur à 11 000 € au titre du dernier exercice clos entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Sont éligibles : les broutards mâles, issus de races allaitantes, mixtes ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 7 à 12 mois à la date de leur vente, détenus depuis au moins 120 jours à la date de leur vente et vendus, à destination de l’élevage, entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 ; les jeunes bovins mâles, issus de races allaitantes, mixtes ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 13 à 24 mois à la date de leur vente, détenus depuis au moins 120 jours à la date de leur vente et vendus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Une aide forfaitaire de 41 € par broutard éligible et de 52 € par jeune bovin éligible est attribuée aux exploitations éligibles. L’indemnisation se fera à partir d’un minimum de 410 €. L’aide sera plafonnée de façon à ce que le revenu 2020, augmenté du montant de l’aide, ne dépasse pas le critère d’entrée dans le dispositif fixé à 11 000 € de revenu disponible/Utans.

La procédure de dépôt des demandes d’aide est totalement dématérialisée. Les dossiers pourront être déposés très prochainement sur la Plateforme d’acquisition de

données de FranceAgriMer qui sera ouverte jusqu’au 15 septembre 2021. Toutes les

informations sont disponibles en ligne sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise

Pour tout renseignement, contacter la DDT (Frédéric Piteux, 04.77.43.31.74, frederic.piteux@loire.gouv.fr) ou FranceAgriMer (gecri@franceagrimer.fr).

 

LGF

d’après communiqué