Haute valeur environnementale
Certification HVE : un référentiel rénové

Alors que le référentiel pour la certification HVE (Haute valeur environnementale) a évolué au 1er janvier 2023, la Chambre d’agriculture de la Loire fait le point sur les changements et aborde les modalités pour faire certifier son exploitation.

Certification HVE : un référentiel rénové

La certification Haute valeur environnementale (HVE) est en place depuis 2011 avec un référentiel n’ayant connu aucune mise à jour depuis cette date, conduisant à des outils et références aujourd’hui obsolètes. Afin d’intégrer la certification HVE au Plan stratégique national (PSN) de la Pac 2023, le référentiel a été rénové en 2022 et s’applique depuis le 1er janvier 2023.

Les intérêts de la certification

La certification HVE présente de nombreux intérêts pour les exploitations agricoles. Elle permet :

- de sécuriser l’accès aux éco-régimes de niveau 2, dans la nouvelle programmation de la Pac en évitant les contraintes de diversité d’assolement et de maintien des prairies permanentes de la voie des pratiques ;

- d’être exemptées du conseil stratégique phytosanitaire, dans la mesure où une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires fait partie des indicateurs de la certification ;

- de bénéficier d’une reconnaissance officielle des pratiques respectueuses de l’environnement mises en place sur l’exploitation ;

- pour les producteurs fermiers, la certification et son logo constituent un outil de communication auprès de la clientèle. De plus, en application de la loi Egalim, la restauration hors-domicile, notamment les cantines scolaires et maisons de retraite, doit s’approvisionner à au moins 50% en produits labellisés. La certification HVE est comptabilisée dans ces 50%, au même titre que les labels AB, Label rouge ou AOP et IGP ;

- de bénéficier d’un crédit d’impôt qui soutient la certification des exploitations. Le crédit d’impôt de 2 500€ (par associé dans la limite de quatre pour les Gaec) pour les exploitations nouvellement certifiées devrait être renouvelé en 2023 ;

- de bénéficier d’une majoration de la Dotation jeune agriculteur dans le cadre d’une certification HVE post-installation et au cours de la période d’engagement.

Comment se faire certifier ?

La rénovation du référentiel de certification n’a pas entrainé de modification du parcours vers la certification. L’accès à la certification environnementale reste basé sur trois niveaux.

Le premier niveau consiste au respect des critères de conditionnalité Pac et est validé suite à la réalisation d’un bilan-conditionnalité avec un conseiller du réseau Service de conseil agricole (SCA), de la Chambre d’agriculture notamment. Ce premier niveau constitue un pré-requis pour aller plus loin dans le processus de certification en s’assurant que l’exploitant respecte la réglementation environnementale.

Le niveau 2 consiste aux respects de plusieurs obligations de moyens. Ce niveau est facultatif et est très peu utilisé.

Le niveau 3 correspond à la certification Haute valeur environnementale (HVE). Il implique des obligations de résultats. Ce niveau se compose de quatre indicateurs, qui doivent tous être validés (sauf si l’exploitation est non-concernée) par l’obtention d’un score de dix points minimum. Les quatre indicateurs sont les suivants :

- biodiversité : indicateur principalement calculé selon la quantité d’Infrastructures agroécologiques (IAE) présentes sur l’exploitation et sur la diversité de l’assolement ;

- stratégie phytosanitaire : indicateur principalement calculé selon la part de surface non traitée sur l’exploitation et sur les Indices de fréquence de traitement (IFT) sur les terres arables ;

- fertilisation : indicateur principalement calculé selon le bilan d’azote de l’exploitation, la présence de légumineuses dans l’assolement et la couverture des sols en hiver ;

- irrigation : indicateur principalement calculé selon la complétude du carnet d’irrigation et l’optimisation des apports d’eau.

Le schéma ci-contre présente les indicateurs de la certifications HVE et leurs principales composantes.

Le niveau 3 est validé (avec remise d’une attestation) par un organisme certificateur pour une durée de trois ans. L’organisme certificateur réalise toutefois un audit de suivi au cours des trois ans pour s’assurer que l’exploitation respecte toujours les exigences de la certification.

Quelles sont les évolutions du référentiel ?

Le nouveau référentiel de certification est appliqué depuis le 1er janvier 2023. Désormais, la seule méthode de certification est basée sur les indicateurs environnementaux (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation et irrigation). Ils ont été mis à jour, avec notamment :

- l’apparition de nouveaux items tels que la présence de parcelles de moins de 6 ha ou l’utilisation de l’azote organique favorable à l’environnement ;

- l’apparition d’un item éliminatoire dans l’indicateur « Phytosanitaire » puisque l’utilisation de produit classé CMR1 (cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction) conduit à l’invalidation de l’indicateur et donc de la certification. La liste des produits classés CMR1 est restreinte et leur utilisation rare dans notre département.

- pour plusieurs indicateurs existants, les critères de points ont été relevés (infrastructure agroécologique et bilan d’azote notamment). Dans le cas des exploitations polyculture-élevage, majoritaires dans notre département, l’apparition des nouveaux items vient souvent compenser la perte de points liée au « durcissement » des autres items et la certification.

Un accompagnement vers la certification

La Chambre d’agriculture de la Loire propose un accompagnement dans le parcours vers la certification HVE. Il se compose de la validation du premier niveau avec la réalisation du bilan-conditionnalité. Il comprend aussi la préparation à l’audit de certification avec le calcul des indicateurs et l’identification de pistes de progrès si l’un d’entre eux n’est pas valide. Enfin, la conformité des documents à présenter pour l’audit de certification est vérifiée lors de la préparation. Cet accompagnement vers la certification peut être réalisé dans le cadre d’une formation collective sur l’un des sites de la Chambre d’agriculture ou bien en prestation individuelle sur son exploitation.

Pour les exploitations déjà certifiées (avant 2022) et qui souhaitent adopter le nouveau référentiel, la Chambre d’agriculture propose également un accompagnement collectif ou individuel.

Pour plus d’information sur l’offre d’accompagnement de la Chambre d’agriculture, contacter Jérémy Gervais (04.77.92.12.12).

 

Jérémy Gervais, conseiller HVE, Chambre d’agriculture de la Loire