Précisions avec la Direction départementale des territoires (DDT) sur le dispositif d’indemnisation des exploitations apicoles. La demande d’aide est à faire avant le 20 septembre.
Le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé de financer un dispositif exceptionnel d’indemnisation des exploitations apicoles. Les demandeurs doivent répondre à l’ensemble des critères suivants : être exploitant agricole, un Gaec, une EARL ou autre personne morale exerçant une activité apicole en France ; être une Petite ou moyenne entreprise (PME) ; être immatriculé au répertoire Sirene de l’Insee par un numéro Siret actif à la date de dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ; être affilié à la MSA ou à la CGSS en qualité de chef d’exploitation agricole ou non salarié agricole ; avoir déclaré entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 au moins 200 ruches ; avoir une perte de chiffre d’affaires sur l’exercice indemnisé (année civile 2023) supérieure ou égale à 30 % par rapport à la période de référence à périmètre équivalent ; continuer son activité en apiculture durant l’ensemble de l’année 2024.
L’exercice indemnisé correspond à la déclaration TVA 2023 (du 1er janvier au 31 décembre 2023). La référence correspond à la moyenne olympique des déclarations de TVA pour les années de 2018 à 2022. En cas de reprise ou de scission, seront pris en compte les valeurs historiques de l’exploitation précédente.
Pour les cas particuliers (nouveaux installés, évolution significative du cheptel), un contact avec la DDT de la Loire est à privilégier.
Montant de l’aide
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse du chiffre d’affaires (CA), calculée comme suit : perte CA éligible = CA référence – CA indemnisé.
Le taux de prise en charge est fixé à 80 % maximum. Il pourra être ajusté en fonction du volume de demandes. Le seuil minimum de l’aide est fixé à 1 000 €. Le plafond de l’aide est de 25 000 € par entreprise. Il est porté à 30 000 € lorsque le demandeur justifie du statut de jeune agriculteur (ou de récent installé depuis le 1er janvier 2019) ou pour les Gaec (quel que soit le nombre d’associés).
Dépôt de la demande d’aide
Pour demander cette aide, l’apiculteur doit déposer sa demande sur FranceAgriMer, accompagnée des pièces justificatives nécessaires (accéder à la plateforme en ligne). La date limite de dépôt de la demande est fixée au vendredi 20 septembre à 14 heures.
Pour compléter la demande, il faut son numéro Siret ; son relevé d’identité bancaire (scan) ; son attestation d’affiliation MSA ou CGSS de moins d’un an justifiant du statut de chef d’exploitation ou non salarié agricole ; ses déclarations TVA de 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ; pour les récents installés, un justificatif officiel de la date d’installation et, le cas échéant, le Plan d’entreprise ou le business plan/études économique.
La DDT de la Loire répond aux questions par téléphone (Frédéric Piteux, 04.77.43.31.74 ; Catherine Delolme, 04.77.43.80.45 ; Stéphanie Garayt, 04.77.43.34.90) et par mail (ddt-aidesconjoncturelles@loire.gouv.fr).
