Calamités agricoles
Sécheresse : télédéclaration jusqu’au 7 février

Suite au CNGRA du 9 décembre, la quasi-totalité du département de la Loire a été reconnue au titre de calamité sécheresse, après une pré-reconnaissance à l’automne. La Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire informe donc les agriculteurs sur les conditions à remplir pour bénéficier des aides et sur les éléments à fournir.

Sécheresse : télédéclaration jusqu’au 7 février
La première phase de télédéclaration s’est achevée le 28 novembre 2022 pour les exploitants qui se trouvaient dans le zonage pré-reconnu en calamité agricole. A la suite de la révision de ce dernier, une deuxième phase de télédéclaration a été ouverte le 12 janvier, et le restera jusqu’au 7 février inclus.

La DDT de la Loire avait transmis, le 28 octobre 2022, une première lettre d’information sur la sécheresse à tous les agriculteurs du département de la Loire. Puis, le 9 novembre, une seconde lettre avait été envoyée uniquement aux exploitants qui se trouvaient dans la zone de pré-reconnaissance en calamité agricole. Suite au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 9 décembre, la quasi-totalité du département a été reconnue en calamité sécheresse. Seules les communes de Sail-les-Bains, Urbise et Saint-Martin d’Estréaux ne sont pas reconnues sinistrées. Le zonage ainsi que la liste des 320 communes sinistrées sont  disponibles sur le site internet des services de l’État dans la Loire : https://www.loire.gouv.fr/secheresse-2022-a9077.html

La DDT s’adresse à nouveau aux agriculteurs au sujet de la constitution de leur dossier de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes dues à la sécheresse 2022.

La première phase de télédéclaration s’est achevée le 28 novembre 2022 pour les exploitants qui se trouvaient dans le zonage pré-reconnu en calamité agricole. A la suite de la révision de ce dernier, une deuxième phase de télédéclaration a été ouverte le 12 janvier, et le restera jusqu’au 7 février inclus. Elle se fera exclusivement par voie électronique avec le logiciel TéléCalam.

Préparer sa télédéclaration

Avant de télédéclarer sa demande, il convient de s’assurer de répondre aux principaux critères d’éligibilité :

- ne pas être retraité,

- être agriculteur en activité à la date du sinistre (Siret actif) et remplir les conditions d’assurance (bâtiments d’exploitation ou leur contenu : incendie ; mortalité du bétail ; risque grêle),

- ne pas être reconnu en difficulté financière (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation),

- ne pas être assuré pour ces dommages (ne pas avoir souscrit d’assurance récolte prairies).

D’autres critères d’éligibilité complémentaires seront examinés lors de l’instruction du dossier :

- détenir une adresse de messagerie valide. L’entrée ou l’inscription à TéléCalam se fait par l’adresse de messagerie depuis 2020. Dans le cas où un agriculteur a déjà télédéclaré dans le cadre d’une précédente sécheresse (2019 ou 2020), il pourra utiliser à nouveau le compte qu’il a créé. Pour cela, il aura besoin de l’adresse mail utilisée pour créer le compte ainsi que le mot de passe. Dans le cas où l’agriculteur n’a pas télédéclaré dans le cadre d’une précédente sécheresse (2019 ou 2020), avant de pouvoir télédéclarer sa demande d’indemnisation, il devra créer un compte TéléCalam en se connectant au site internet https://moncompte.agriculture.gouv.fr ;

- détenir un n°Siret au nom de l’exploitation. Tout agriculteur n’en disposant pas doit se rapprocher du Centre de formalités des entreprises (CFE), qui se situe pour les agriculteurs à la Chambre d’agriculture (04.77.92.12.12).

Il est également nécessaire de réunir les informations nécessaires à la télédéclaration :

- l’assolement 2022 : il doit correspondre à la déclaration Pac de 2022 (Cf. TéléPac, partie RPG, parcelle). Attention, le méteil fourrager n’est pas éligible aux calamités agricoles. A ce titre, il doit être déclaré comme du maïs fourrager. Les services de l’Etat doivent adresser par mail les surfaces fourragères sinistrées à télédéclarer. Ces informations ont été obtenues en utilisant les surfaces déclarées à la Pac en 2022. Pour ceux qui n’ont pas d’adresse de messagerie, il convient de contacter la DDT ;

- les effectifs animaux au 01/07/2022 : pour les éleveurs sur BoviClic, il y a une remontée des données dans la partie Dematagri. Pour les autres, l’EDE a transmis le détail des effectifs ;

- le numéro de contrat d’assurance agricole de type incendie/tempête avec les coordonnées téléphoniques de l’assureur ;

- le Rib : soit le Rib est déjà enregistré et il faudra simplement à le sélectionner ; soit il n’est pas encore enregistré et il faudra alors le renseigner directement.

Comment télédéclarer sa demande ?

Pour télédéclarer sa demande, il faut se connecter au site internet suivant : https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ Pour que TéléCalam fonctionne, il faut autoriser le navigateur internet à ouvrir les fenêtres « pop-up ». L’ensemble des informations et documents sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans la Loire pour faciliter la télédéclaration de la demande d’aide.

Poursuivre sa déclaration de novembre

Tout agriculteur ayant commencé à télédéclarer sa demande en novembre mais n’ayant pas pu la signer a la possibilité de reprendre sa télédéclaration en renseignant le numéro de dossier qui lui a été envoyé par mail. Toutes les informations saisies précédemment ont bien été sauvegardées.

Assistance à la télédéclaration

En cas de difficulté dans la télédéclaration, la DDT met en place une assistance à distance :

- par téléphone : 04.77.43.80.30 ou 04.77.43.31.74 (de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30) ;

- par mail : ddt-calamites2022@loire.gouv.fr

Une déclaration est toujours modifiable tant qu’elle n’est pas signée.

Si l’agriculteur a signé sa déclaration et qu’il constate une erreur, il doit envoyer un courrier d’explication à la DDT en demandant la rectification de sa déclaration.

Pour toute correspondance ultérieure à la déclaration, préciser l’identité de l’exploitation à laquelle la demande a été télédéclarée.

 

D’après Elise@ du 10 janvier 2023 de la DDT de la Loire