Tout agriculteur souhaitant bénéficier de l'aide financière du Département pour son projet d'amélioration des abords de ferme doit bien évidemment se rapprocher de la collectivité. « Lors du premier contact, nous vérifions si le projet est potentiellement éligible», indique Corinne Berthon, gestionnaire de dossiers. Peuvent bénéficier de l'aide les exploitations : pratiquant la vente de produits à la ferme ; situées à proximité des voies routières structurantes, autoroutières et ferroviaires ; situées à proximité de chemins de randonnées balisés et répertoriés dans un document de promotion touristique ; situées aux entrées ou au coeur du village.
« Une visite sur site est à chaque fois faite», poursuit la technicienne Angélique Berthail. Elle fait l'objet d'un compte rendu, qui confirme l'éligibilité, mentionne les principaux points abordés avec l'exploitant et identifie les points prioritaires à améliorer tout en tenant compte du projet. « Nous essayons toujours d'avoir une approche globale, avec un aménagement paysager. Nous proposons aussi à l'agriculteur une perspective dans le temps » pour qu'il se projette sur plusieurs phases de travaux, dont certains pourraient être faits par l'exploitant lui-même.
Etude architecturale et paysagère
Suite à cette première visite et à son compte rendu, l'agriculteur peut engager une demande de subvention auprès du Département pour la réalisation d'une étude architecturale et paysagère. Le Conseil départemental fournit une liste de cabinets d'étude qui ont l'habitude de travailler sur ce type de projet. Cette étude comprend un diagnostic paysager, ainsi que des préconisations et un chiffrage des travaux à réaliser. « Les préconisations traitent des bâtiments et des abords. L'architecte réalise des croquis pour que l'exploitant se projette sur les travaux à faire et choisisse entre plusieurs scénarios d'intervention. » Quant au chiffrage, il permet d'avoir « une visibilité financière ». Cette étude constitue « une étape importante car elle permet de poser les choses, d'identifier les problématiques et les solutions ». L'étude et sa facture sont envoyées par l'architecte paysager au Département, qui peut alors verser la subvention : 50 % du montant du diagnostic, avec un plafond de l'étude à 1 000 euros. Le coût de l'étude dépend de l'exploitation et du projet.
Réalisation des travaux
La deuxième phase de la démarche peut alors commencer. La collectivité adresse à l'exploitant un dossier pour la demande de subvention pour la réalisation des travaux. L'aide est de 50 % du montant des travaux, plafonnés à 17 000 euros HT. Une fois que le dossier est engagé, il passe en commission permanente auprès des élus pour sa validation. Les exploitants ont quatre ans pour réaliser les travaux.
L'aide du Département se concentre sur l'outil de travail, principalement les bâtiments d'exploitation (bâtiments à usage agricole construits depuis plus de 15 ans). Depuis peu, elle intègre la valorisation du petit patrimoine, comme les lavoirs, les puits ou les pigeonniers. Le Conseil départemental conditionne l'aide à quelques exigences : respect du patrimoine rural (conservation du cachet, utilisation des matériaux initiaux ou/et utilisés dans la région, couleurs du territoire) ; essences locales pour les plantations. De plus, « l'aide ne peut pas porter sur un seul poste de travaux et l'agriculteur doit faire appel à des entreprises pour les bâtiments. Pour les plantations, il peut réaliser lui-même les travaux». Dans ce cas, seules les fournitures sont prises en compte pour le calcul de l'aide. Il faut aussi savoir que cette aide ne peut pas être cumulée pendant 10 ans avec une autre aide du Département portant sur les mêmes bâtiments.
La plaquette « L'intégration paysagère des bâtiments agricoles » du Département, présentant la démarche pour bénéficier de l'aide est à télécharger en cliquant ici.
LGF
