Usages de l’eau

Arrêté-cadre sécheresse : consultation publique jusqu’au 1er février

Lors d’une situation de déficit pluviométrique, afin d’améliorer l’anticipation, la gestion et la coordination des mesures de restriction des usages de l’eau en amont des périodes de crises, un arrêté arrêté-cadre sécheresse (arrêté préfectoral) définit des zones d’alerte, des points de surveillance, des valeurs seuils et les restrictions d’usage qui y sont associées. L’objectif de cet arrêté est de « définir les modalités de déclenchement de quatre niveaux de restriction » des usages de l’eau dans le département, « suivant une progressivité de l’intensité des restrictions afin de préserver les usages prioritaires en période de sécheresse » (eau potable, santé et sécurité publiques, milieux aquatiques, sécurité des installations industrielles, abreuvement des animaux d’élevage), indique la Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire.

Quatre niveaux de restriction sont prévus au sein de l’arrêté-cadre : vigilance, alerte, alerté renforcée et crise. Ils sont déclenchés à partir de l’état des milieux aquatiques (mesures de débits, constations de terrain). Ce fut le cas dans le courant du printemps et de l’été 2022, alors que la Loire connaissait une faible pluviométrie et des températures élevées.

Dans la Loire, le premier arrêté-cadre date de 2004. Il a été révisé à plusieurs reprises. Au printemps 2022, un projet d’arrêté cadre avait été mis à la consultation du public, mais il n’avait pas pu aboutir en raison de l’urgence de la situation induite par la sécheresse. A la suite de plusieurs remarques et de cette sécheresse, « il a été décidé d’enrichir le contenu du projet d’arrêté cadre de 2021 », indique la DDT.

Nouvelles dispositions

Les services départementaux de l’Etat ont organisé, entre septembre et décembre, une série de réunions dans le cadre d’un « retour d’expérience sécheresse ». Celui-ci a permis de recueillir la parole de plus de 50 intervenants, représentant chacun plus de 40 structures concernées par les usages de l’eau. Ces travaux ont conduit à l’ajout de nouvelles dispositions dans l’arrêté cadre sécheresse selon six grands principes :

- fin de la distinction de provenance de la ressource à partir du réseau d’eau potable pour tous les usages des collectivités (hors économiques) et des particuliers ;

- distinction de provenance de la ressource en eau potable maintenue pour les activités agricoles et les usages économiques des industries et des collectivités ;

- mise en place d’un principe de gradation des restrictions pour les activités économiques des industries, allant jusqu’à l’arrêt total de consommation d’eau ;

- introduction d’un régime dérogatoire pour le barrage de Grangent, qui permet d’ajuster le débit entrant dans le canal du Forez ;

- introduction d’une gestion différenciée pour les retenues agricoles en travers de cours d’eau ;

- possibilité de demander l’adaptation des mesures en période de crise, qui seront examinées au cas par cas par les services instructeurs compétents.

Envoyer ses observations

Le projet du nouvel arrêté-cadre sécheresse a été présenté lors du comité départemental de l’eau de décembre 2022. Il est désormais mis en consultation auprès du public jusqu’au 1^er février inclus. Les Ligériens, et notamment les agriculteurs, sont invités à lire ce texte et à exprimer leurs remarques, interrogations et avis jusqu’à cette date. Dans un communiqué, la Chambre d’agriculture de la Loire précise que l'arrêté, ses tableaux annexés, une note de présentation et un résumé non technique sont disponibles sur internet au lien suivant : https://www.loire.gouv.fr/arrete-cadre-secheresse-a9178.html. Pendant cette période, il est possible d’envoyer ses observations par courriel (ddt-arrete-cadre-secheresse@loire.gouv.fr) ou par voie postale à la DDT de la Loire, le cachet de la Poste faisant foi (DDT de la Loire, Service Eau et Environnement, 2 avenue Grüner, CS 90509, 42007 Saint-Étienne Cedex 1).

LGF