Cette instruction confirme que les travailleurs saisonniers agricoles ressortissants ou résidents d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) sont admis à entrer et à travailler dans les entreprises agricoles dès lors qu'ils ont : l'attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l'employeur (elle est actuellement en cours d'actualisation) ; la DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) ou un accusé de réception du Tesa (Titre emploi service agricole) ou bien un contrat de travail. En attendant la publication du texte, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a précisé jeudi 21 mai, sur France Info, les modalités du suivi sanitaire de ces travailleurs agricoles.

Une quatorzaine ou des mesures équivalentes

« Ils ne seront pas testés avant d'arriver en France, parce que c'est très compliqué de les mettre en quatorzaine dans leur pays, mais ils seront en quatorzaine sur l'exploitation agricole et ne pourront pas se mélanger avec d'autres, et donc ils seront surveillés évidemment », a indiqué Didier Guillaume. « Le soir, ils ne pourront vraisemblablement pas sortir (...) pendant les 14 premiers jours », a-t-il-précisé.

Dans une action coordonnée le 20 mai, les six FDSEA de la région Paca (Alpes Maritimes, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse) avaient demandé à leurs préfets et sous-préfets respectifs d'intervenir pour permettre la réouverture des frontières aux saisonniers européens, tel que promis par le gouvernement. La demande était portée par la FNSEA, qui avait appelé l'exécutif à autoriser dès le 11 mai, date du début du déconfinement progressif, à laisser entrer les saisonniers européens sur son sol. Le syndicat agricole se félicite d'avoir obtenu une solution supplémentaire pour assurer l'alimentation des Français. « Il est attendu, par ailleurs, de nos entreprises qu'elles informent et protègent ces travailleurs pour garantir leur santé et sécurité », indiquait le syndicat agricole majoritaire au soir de la signa-ture de l'instruction. Et d'ajouter : « l'instruction prévoit bien la mise en œuvre d'une quatorzaine pour ces travailleurs mais l'employeur peut toutefois appliquer toute mesure équivalente permettant de prévenir des risques professionnels. Ainsi, il est donc possible de faire travailler les saisonniers agricoles étrangers immédiatement dès lors que l'employeur respecte les mesures prévues par le protocole paritaire ainsi que les fiches élaborées par les pouvoirs publics ».

Dans l'attente d'un guide des bonnes pratiques

Quant à l'accueil des travailleurs étrangers, interrogé par le député Julien Aubert (LR, Vaucluse), lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 19 mai, Didier Guillaume a annoncé la publication prochaine d'un guide des bonnes pratiques. Ces saisonniers sont majoritairement employés dans les exploitations fruitières et maraîchères. « Nous avons autorisé l'augmentation de la durée de présence des travailleurs étrangers en France de six mois à neuf mois (...). Nous sommes en train de regarder avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la manière dont nous pouvons les faire venir dans les meilleures conditions », a-t-il déclaré. Pour faire venir des travailleurs étrangers avec un contrat de travail, il a rappelé que « deux conditions sont importantes : la première, c'est la sécurité sanitaire et la seconde concerne le logement des travailleurs ». Ces derniers sont généralement hébergés dans des dortoirs collectifs. « Aujourd'hui, ce n'est plus possible », a insisté Didier Guillaume. La date de parution de ce guide des bonnes pratiques, qui sera disponible, comme les autres, sur le site du ministère du Travail, n'est pas encore connue.

Alison Pelotier avec Actuagri