Réglementation
Conseil stratégique phytos : s’inscrire maintenant
La Chambre d’agriculture de la Loire incite vivement les agriculteurs à s’inscrire dès maintenant pour bénéficier d’un conseil stratégique phytosanitaire, qui va devenir obligatoire fin 2023.
Depuis le 1er janvier 2021, la loi impose l’attestation d’un conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires pour toutes les exploitations agricoles. De quoi s’agit-il ? Chaque exploitation doit produire un diagnostic (caractéristiques, systèmes de culture, enjeux environnementaux et sanitaires, usage des produits phytosanitaires) et un plan d’actions adossé à ce diagnostic visant à réduire l’usage de produits phytosanitaires. Deux à trois ans plus tard, la mise en place du plan d’actions doit être évaluée et donner lieu à un deuxième plan d’actions. Si, sur votre exploitation, moins de deux hectares sont affectés à l’arboriculture, la viticulture, l’horticulture ou aux cultures maraîchères, ou bien si moins de 10 hectares d’autres cultures sont susceptibles d’être traitées, il ne sera pas demandé le renouvellement du plan d’actions au bout de trois ans.
Avant le 31 décembre 2023, toutes les exploitations agricoles devront disposer soit d’une certification HVE3, soit d’une certification AB ou conversion en cours (pour toute l’exploitation), soit d’un Conseil stratégique phytosanitaire (CSP).
Comment et quand sera vérifiée cette obligation ? D’une part par les SRAL (Services régionaux de l’alimentation) lors des contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytosanitaires. A partir du 1er janvier 2024, l’absence de conseil stratégique ou un conseil non conforme constituera une non-conformité majeure. D’autre part, lors du renouvellement du Certiphyto décideur, il sera nécessaire de fournir diagnostic et plan d’action signé de l’organisme habilité. Enfin, pour acheter des produits phytosanitaires, il faudra non seulement que l’agriculteur soit détenteur du Certiphyto, mais aussi que son exploitation soit certifiée (HVE3, AB ou CSP).
S’inscrire au plus vite
Dans la Loire, plus de 2 500 exploitations agricoles devront disposer d’un CSP avant fin 2023. Pour que votre exploitation puisse être prise en compte, il faut donc vous inscrire sans attendre à l'adresse csp@loire.chambagri.fr. Les agriculteurs inscrits auront un rendez-vous par petits groupes d’une demi-journée pour collecter les données nécessaires avec des conseillers agréés, qui finaliseront dans les jours suivants leur dossier.
Pour des exploitations tout herbe (traitement uniquement sous clôtures et ronds de ronces, pas de cultures sur les trois dernières années), le dossier sera facturé 80 euros HT et pour des polyculteurs éleveurs 260 euros HT. Pour les cultures spécialisées (arboriculture, viticulture, maraichage), se rapprocher du conseiller à la Chambre d’agriculture.
Contact : Camille Pascal, Tél. : 04.77.92.12.12.
