En raison de l’évolution européenne de l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la France a relevé le niveau de risque et renforcé la mise en oeuvre de mesures de prévention dans les élevages de volailles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Après la Russie, c’est aux Pays-Bas que des cas d’IAHP (Influenza aviaire hautement pathogène) ont été détectés il y a quelques jours. Afin de prévenir tout risque de propagation du virus sur le territoire national, en raison des flux migratoires d’oiseaux, le ministre de l'Agriculture a décidé, après concertation avec l'ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » (arrêté du 23 octobre). La préfecture de la Loire confirmait, le 27 octobre, les mesures de prévention pour protéger les élevages avicoles et renforcer la surveillance dans l’avifaune.
Ainsi, depuis le 26 octobre, selon la commune dans laquelle un propriétaire détient ses oiseaux, deux situations sont possibles.
En zone à risques
Dans les communes situées en Zone à risque particulier (ZRP) vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène, des mesures de biosécurité renforcées sont obligatoires et s’ajoutent aux mesures générales précitées. Il s’agit des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs : plaine du Forez et bordure du fleuve Rhône (http://www.loire.gouv.fr/aviculture-r1580.html pour la liste des 123 communes). Ainsi, les oiseaux, quelle que soit leur espèce, doivent être confinés ou protégés par des filets sur les parcours extérieurs. Les éleveurs professionnels qui ne peuvent pas répondre au confinement ou être protégés par des filets peuvent bénéficier d’une dérogation sous réserve de mettre en oeuvre des mesures de biosécurité alternatives validées par une visite vétérinaire. Cette visite est à l’initiative et à la charge des éleveurs. Les élevages non professionnels (basses-cours) ne peuvent pas bénéficier d’une dérogation à la claustration ou à la protection par des filets de leurs volailles. Les rassemblements de volailles sont interdits. La sortie d’oiseaux pour participer à des rassemblements d’oiseaux hors de ces communes est interdite. Les transports et lâchers de gibiers sont interdits sauf dérogation. Les transports et utilisation d’appelants sont interdits.
Hors zone à risques
Dans les communes du département qui ne sont pas situées en ZRP, les règles générales de biosécurité sont inchangées. Elles s’appliquent pour tout détenteur d’oiseaux : surveiller quotidiennement les oiseaux ; héberger les volailles dans des enclos fermés en séparant les canards des autres volailles ; distribuer toute nourriture et eau à l’intérieur ; ne pas utiliser des eaux de surface pour le nettoyage et l’abreuvement des animaux ; protéger les aliments et les litières ; ne pas épandre des fientes ou fumiers non assainis ; mettre en place, pour les élevages professionnels, un plan de biosécurité et suivre une formation.
Les lâchers de gibiers originaires d’une zone à risque particulier sont interdits sauf dérogation. Les rassemblements d’oiseaux sont possibles sauf pour ceux provenant d’une ZRP. Les compétitions de pigeons voyageurs sont interdites.
La non application par tout détenteur d'oiseaux des mesures de confinement ou de protection par des filets constitue une infraction et est puni d’une peine d'amende (750 euros).
