Acquisition de biens agricoles

La Safer « Ajis » pour les jeunes installés

La remise officielle du premier chèque ligérien du dispositif Ajis de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes s’est déroulée mardi 21 mars en préambule d’un comité technique. Il est destiné à Benjamin Bastien, installé avec sa conjointe Maelle Yobe sur la commune de Saint-Genest-Malifaux. Ils ont repris l’exploitation laitière de Joseph Arnaud.

Ajis est une Aide en faveur des jeunes installés par la Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elle s’adresse aux agriculteurs ayant acheté tout ou partie de leur bien via la Safer Aura lors de leur installation. Ils peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle des frais d’établissement de l’acte notarié : à hauteur de 30 % pour les achats de foncier et de bâti ; taux de prise en charge doublé si l’installation bénéficie d’une DJA (Dotation jeune agriculteur). En cas d’installations multiples (couples ou plusieurs associés), le montant de l’aide est majoré de 20%. Il est plafonné à un montant d’achat de 500 000 euros.

Ce dispositif « remplit tout à fait les objectifs du président de Safer Loire et d’administrateur Safer Aura que je suis : mettre en œuvre des actions qui favorisent la transmission des exploitations, assure Bertrand Lapalus. J’ai toujours défendu cela. La Safer doit retrouver un rôle dans la transmission afin d’inciter les cédants et les jeunes à la solliciter lors de leur cessation d’activité et de leur installation. Le profil des porteurs de projet a évolué et les transmissions sont de moins en moins familiales, donc faire appel à la Safer est devenu moins systématique. Vu la pyramide des âges, les transmissions sont de plus en plus nombreuses et la Safer a un rôle à jouer. »

Le dispositif Ajis a vu le jour d’une volonté régionale. La réflexion avait commencé à l’automne 2021. « Les services de la Safer ont travaillé sur les modalités ou encore sur les formulaires, raconte Bertrand Lapalus. Puisque c’est une spécificité régionale, il a fallu tout créer. » La mise en place du dispositif a été votée il y a un an, d’abord pour l’année 2022. Il a été reconduit pour 2023. « Chaque année, nous décidons si nous poursuivons ou pas. Nous ne savons pas où nous allons en termes de nombre de dossiers. Si nous avons beaucoup de sollicitations, nous pourrions être amenés à réduire le montant de l’aide. Si c’est effectivement le cas, ce sera la preuve que nous avons fait le bon choix avec cette aide. » Le président ligérien ajoute : « Nous tenons à donner un chèque plutôt que faire une déduction chez le notaire. Le bénéficiaire peut ainsi prendre pleinement conscience de l’aide. »

La Safer utilise ses fonds propres pour abonder l’enveloppe. « Comme toute société bien gérée, la Safer a la chance de dégager des bénéfices. Et comme elle ne rémunère pas ses actionnaires, elle veut en faire profiter les jeunes en les aidant à rembourser une partie des frais de notaire. »

Critères d’éligibilité

Plus précisément, les critères d’éligibilité sont les suivants : installé(e) en qualité d’exploitant(e) agricole à titre principal y compris en cas de pluriactivité ; achat des biens via la Safer, en nom propre ou par le biais d’une société dont le demandeur détient au moins la moitié des parts et/ou s’il a la gérance ; première installation en agriculture ; avoir moins de 45 ans ; le siège d’exploitation se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le demandeur doit solliciter l’aide auprès de la Safer dès son achat et avant le 31 décembre de l'année en cours.  Le formulaire de demande est disponible sur le site internet de la Safer Aura (www.safer-aura.fr). Plusieurs pièces sont à fournir : attestation MSA en cas d’installation non aidée ou certificat de conformité en cas d’installation aidée ; attestation de signature de l’acte d’achat délivrée par le notaire ; carte d’identité. En cas d’installation via une société, le dossier doit être complété par : le bail signé entre la société et le demandeur si l’achat a été réalisé par une SCI ou un GFA ; l’extrait Kbis ; les statuts de la société.

Il y a bien souvent un certain délai entre l’installation et le possible achat d’un bien et la signature chez le notaire. « C’est pour cela que les jeunes peuvent déposer leur dossier auprès de la Safer dans les cinq années suivant leur installation. Il faut cependant être au plus proche de la date d’achat du bien. »

Toute personne souhaitant des informations concernant ce dispositif est invitée à se rapprocher de la Safer : 04.77.91.14.20.

Lucie Grolleau Frécon